MARTINE BOURLES VINCENT MATYJA DAMIEN AUGU SABINE VASSE NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie dans son quartier « Le Petit Bourg

décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis d'imposition de Monsieur X afin que leur fille X établisse une demande de bourse

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE

N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFQT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 janvier 2025 RG : 2024009944 ch n° Société LE COSMOS LTD C/ LA

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me [Localité 1] - Me BOYER Inscription sur la minute de l'ordonnance CME du 20 mai 2026 LE : 22 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES

AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORLL [F] C/ Mutuelle [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

R.G : 13/00303 Décision du Tribunal de Grande Instance de bourg en bresse Au fond du 29 novembre 2012 RG : 10/04399 ch civile [L] C/ SARL ACTI FINANCE SA COVEA RISKS RÉPUBLIQUE

N° RG 19/05933 N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVW Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 juillet 2019 RG : 2018006049 [J] [F] C/ SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE

N° RG 17/06439 N° Portalis DBVX - V - B7B - LHRQ Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 03 juillet 2017 RG : 14/01781 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

N° RG 18/00689 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LP3H Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 18 janvier 2018 RG : 16/02031 chambre civile SA CRÉDIT LYONNAIS

N° RG 18/05741 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3VX Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 18/00705 SA GERARD DANNENMULLER C/ SCI RADI

2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de communication par voie électronique des deux procès-verbaux du conseil consulaire en formation bourses

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de l'Office de Tourisme Les Arcs Bourg

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pompignac à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude d'impact relative aux travaux de sécurisation de la traversée du centre bourg

[R], Mme [I] et la SAS Bourse de l'Immobilier de leurs demandes reconventionnelles, - condamné Mmes [P] et [Z] à verser à Mme [I] et M.

consentement en application de l'article L3213-7 du code de la santé publique prise par le préfet de l'Ain en date du 4 mars 2026 concernant [B] [O], Vu l'ordonnance de du juge du tribunal judiciaire de Bourg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler