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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard

Bernard Smila en qualité de juges commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP

G : 13/ 07177 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y...et Marie Y...-Z...

[G] [C] a assigné la SCI Les Balcons de l'Estaque, la SAS Vinci Immobilier Promotion, la SAS Vinci Immobilier et la SNC Vinci Immobilier Résidentiel, la SAS Tangram Architectes, la SAS Campenan Bernard

Jean Bernard à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller M. Jean De ROMANS, conseiller.

décès de sa mère, Mademoiselle X X X X, née le 22 février 1916 à Terre-de-Bas et décédée le 31 mars 1992 à Toulon, détenue par le pôle enregistrement du centre des finances publiques situé rue Saint-Bernard

d'inscription au répertoire général : 11/ 13636 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00288 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur BERNARD

Bernard E..., qui a été assigné à sa personne et M. Bernard A... qui a été assigné à domicile, n'ont pas constitué Avoué.

BECHARD S.A.S. SYLVEA S.A.R.L. C&B RENOVATION S.A.S.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 3 novembre 2006 par la SARL Miroiterie BERNARD et par Monsieur Bernard Z... qui sollicitent la confirmation du jugement, en ce qu'il a prononcé la

Appel d'une décision (N° RG 00JC01127 - N RJ : 99RJ0013) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 18 octobre 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Bernard

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l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de : 1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005 à la maternité de l'hôpital Bichat - Claude Bernard

Le 13 novembre 2013, la sarl SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBERT BERNHARDT (société BERNHARDT) a souscrit un contrat dénommé 'courtier multi-opérateurs fixe'auprès de la SAS NETCOM GROUP (société NETCOM

Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...