SAINT GOBAIN QUARTZ 18 avenue d'Alsace Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET

22 mai 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 21/699 APPELANTE : Madame [C] [R] née le 21 Septembre 1959 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] assistée de Me Benoit

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

[Localité 1] représentée par Me Florence DE SAINT-LÉGER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL LA MAIN TENDUE [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 443 146 030 représentée par Me Virginie LANGLET

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 30] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocate postulante au barreau d'ANGERS administratrice provisoire de Me Benoît

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 31] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocate postulante au barreau d'ANGERS administratrice provisoire de Me Benoît

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2025 et 9 mars 2026, la société Les P’tits Princes, représentée par Mes Croix et Langlais, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l’appel

CARROSSERIE BOIRET [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christine DE PONTFARCY substituée par Me BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS INTIMEES : S.A.

RG de première instance 20/06044 ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [W] [G] né le 23 Septembre 1951 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe LANGLOIS

LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE devenue Société SAINT GOBAIN QUARTZ Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît

né le 14 Mars 1951 à PARIS 14ème ... 72260 PERAY représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44110 assisté de Maître L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau d'ANGERS.

C..., représentés par Mes Croix et Langlais, concluent au rejet de la requête, et par la voie de l’appel incident, demandent : 1°) avant dire droit, qu’il soit sursis à statuer sur la requête formée

[Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [B] [P] [H] [O] directeur de la société ETIQROLL [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistés de Maitre LANGLOIS

B, représenté par Me Langlais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la région Normandie en date du 6 décembre 2022 en tant qu'elle lui a infligé

[Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Anne-Cécile BENOIT, avocat

Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me France VALAY - VAN LAMBAART, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 199 assistée de Me Sophie BENOIST

INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE 43 boulevard Volney-53083 LAVAL CEDEX 9 représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me Alain BENOIT

APROCHIM [Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Camille SUDRON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Xavier FLECHEUX