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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
31 octobre 2012
avocat au barreau de Paris, Toque : P0205 INTIMÉES Société CHATEAU VICTORIA [Adresse 9] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP LAGOURGUES & OLIVIER représentée par Maître Charles-Hubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e4fc25a97f0381f54bb
7 mai 2014
7 mai 2014
TEAM PARTNERS GROUP [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Hubert de FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Isabelle SAUSSEREAU, avocate au barreau de PARIS, B0873 PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe6
4 octobre 2012
4 octobre 2012
INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 rue Bénit CO 11 54035 NANCY CEDEX non représentée PARTIE INTERVENANTE **************
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
13 juin 2012
13 juin 2012
de la AARPI Association BENOIT et BOTHNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ac
13 juin 2012
13 juin 2012
de la AARPI Association BENOIT et BOTHNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036957640b1a138179976d9
30 septembre 2015
30 septembre 2015
2/ Maître [O] [G] mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de la SARL NORD SIGNALISATIONS (dont le siège social est [Adresse 15]) demeurant [Adresse 9] [Localité 9] Représenté par Me Benoît
Source officielle19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00157 Copies exécutoires délivrées à : SCP ROUCH ET ASSOCIÉS SCP HADENGUE & ASSOCIÉS Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91612
22 mai 2014
22 mai 2014
à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13176 APPELANT Monsieur Mohamed Fawzy X... ... 1082 TUNIS BELVEDERE-TUNISIE Représenté par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631217615c943a65e04344
1 février 2012
1 février 2012
siège social est : [Adresse 9] GRANDE BRETAGNE ayant son principal établissement : [Adresse 3] Représentée par la SCP GARNIER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Philippe Hubert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75cf
9 mai 2018
9 mai 2018
2018 N° 2018/ 209 Rôle N° 17/01944 [A] [H] [M] C/ Compagnie d'assurances BPCE IARD CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Henry HUERTAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean jacques B... ... 69310 PIERRE BENITE
Source officielle17e chambre
60374e4788a3cb2c4508b24c
15 avril 2015
15 avril 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00159 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me François AJE Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
28 mars 2012
... 78000 VERSAILLES représenté par Me Christelle QUILLIVIC, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-marc BENOIT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04861 [I] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021 et 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
30 mai 2012
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CETBA INGENIERIE 9-11, rue Benoît
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b11da31367c908eb56b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Société ORNALLIA N° SIRET : 375 750 460 [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
EGGER ROL dont le siège social est Usine de Rion - 40370 RION DES LANDES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me Laure CHERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît
Source officiellePage 3 sur 7