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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41b
21 juin 2011
21 juin 2011
Arsène d'Arsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE : La SCP BELAT-DESPRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86dad
17 juin 2004
17 juin 2004
BELAT DESPRAT Mandataires Judiciaires de la S.A.RL. ACC INDUSTRIES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me HAMEL & PARADO avocat au barreau de LYON S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 24 juin 2019, la SARL Belart a assigné la SARL AJ3, Mme [Y] [S] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f36
19 février 2004
19 février 2004
Vu les prétentions et les moyens développés par la SCP BELAT ET DESPRAT, mandataire liquidateur de la société Auto Service Montreal La Cluse dans ses conclusions du 16 mai 2003 auxquelles il convient
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c230
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Arrêt No R.G : 06/01363 SCP BELOT CREGUT HAMEROUX BELOT C/ SOCIETE ALIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 DECEMBRE 2007 Appel d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603484d120354272520cea71
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Par un jugement du 9 septembre 2010, le conseil de prud'hommes de Créteil a': - condamné la fondation LEOPOLD BELLAN à régler à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
12 septembre 2013
- Débouté la Fondation Léopold Bellan de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. - Condamné une la Fondation Léopold Bellan aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e3
20 avril 2006
20 avril 2006
siège social est 64 Quai Farfadet - 18201 SAINT AMAND MONTROND Siège social : 2 rue du Guichet 18021 BOURGES représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître ROZET, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) SCP BELAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b675
20 avril 2006
20 avril 2006
social est 64 Quai Farfadet- 18201 SAINT AMAND MONTROND Siège social : 2 rue du Guichet 18021 BOURGES représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître ROZET, Avocat, (BOURG- EN- BRESSE) SCP BELAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab00
9 avril 2008
9 avril 2008
Maître C... qui a eu connaissance des explications en réponse de la SCP Belot- Gregut- Hameroux n'a pas fait valoir de nouvelles observations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, il y a lieu, pour la cour, d'ordonner à la commune de Bellac, en exécution du jugement du 17 novembre 2022, de verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
21 juin 2011
& BELAY à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03145_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bellac doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea5
9 décembre 2008
9 décembre 2008
BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocat de Maître Yves Y... qui demande de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57e
2 mai 2012
2 mai 2012
SCP BELAT & DESPRAT APPELANTE : SARL ETN DEVELOPPEMENT représentée par ses dirigeants légaux 25 rue Anatole France 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739c
16 septembre 2004
16 septembre 2004
l'exécution du plan de la société SPCM SARL. 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me REFFAY, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE SARL BELAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86021
15 mars 2002
15 mars 2002
Par un courrier du 19 février 2001, la SCP BELAT DESPRAT, nommé en qualité de mandataire liquidateur de la société AISTT par jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en- Bresse du 5 novembre 1993 a fait
Source officielleChambre civile
67a327ca172a4b53b59c936e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de MARTINIQUE Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME: CCF-BANQUE DES CARAIBES agissant poursuites et diligences de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fed
5 avril 2011
5 avril 2011
Par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a condamné la SCP BELLOT à payer à M.
Source officiellePage 3 sur 330