Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Mai 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'EPERNAY

[U] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Bar le Duc aux fins de résiliation de ce bail pour manquement de M. [K] à ses obligations de preneur.

, avocat INTIMÉS : Monsieur Gérard Michel Charles A... ... 44500 LA BAULE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me LIMOUZIN, avocat Madame

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 23/02/06 à SCP LE METAYER etc SCP BAUR COPIES le à X...

DOSSIER N° RG 22/00034 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG4I-16 [A] [Z] c/ [T] [P] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP BADRE-HYONNE-SENS

de copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex, ou une filiale, relative à la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de La Haute-Baume

amenés par ses soins à se rapprocher de la SAS GROUPE HÔTELIER BATAILLE, qui s'est proposé de lui succéder et un protocole d'accord a été rédigé, selon lequel la société GHB s'est engagée à reprendre les baux

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR

A titre subsidiaire CONSTATER à titre principal qu'à la suite de la résiliation des baux principaux les sous-baux sont devenus baux principaux et qu'ils se sont poursuivis faute de congé.

Cette société a cédé ses 139 lots à 67 copropriétaires, qui ont signé des baux avec la société Hôtelière de Pantin, le 15 décembre 2007.

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 Juin 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE

./ une décision rendue le 08 Mars 2001 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS ARRET DU 20 FÉVRIER 2002 APPELANTS : Madame Claudine X... épouse Y... 2 rue de l'Europe 51110 BOURGOGNE Monsieur

Cour : 01/05568 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTES : Madame X Dorinne, poursuites et diligences de la SA CABINET DELOMIER, dont le siège

La société CHAMPAGNE HENRI X... a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS d'une contestation de ce congé.

principaux, ils ont conclu des baux en sous location avec différents preneurs; que le bien doit plutôt être regardé comme l'élément corporel du bail commercial des époux [C].

le bail du 2 juillet 1986 et les deux baux du 6 juin 1991).

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges

restaurant l'Amiral, La Bodega, le bar restaurant Chistera et Coquillages, La Maison Demazy, Monsieur [B], les Contrebandiers caviste, restaurant et bar situé [Adresse 9] et [Adresse 8], Le Passage situé