mensuelle de calcul des allocations familiales et le seuil des dépenses prévu au c à 124 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.

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Par acte du commissaire de justice du 21 février 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la Sa Sma, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage, en référé provision pour la somme de 115 168,31

Y...ès qualités, Le condamne ès qualités à payer au Crédit Agricole de Champagne Bourgogne la somme de 4. 000 euro en application de l'article 700 du code de procédure civile, Met les dépens d'appel

[C], ès qualités d'administrateurs judiciaires de l'AMAPA, la SCP [T] prise en la personne de Mme [M] ès qualités d'administrateur judiciaire de l'AMAPA, la SELARL Asteren, prise en la personne de MM.

Le 31 juillet 2025, la SELARL [V] et Associés Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [V] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brasserie de [Localité 1] et de la

Selon la radiographie qui a été pratiquée immédiatement après les faits, l'enfant a subi une « fracture décollement épyphisaire de type saltère II de la base du premier métacarpien ».

L'enduit sonne creux au-dessus de la baie vitrée de gauche.

qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : [S] EKIP', représentée par Maître [Q] [G], ès

Ce contrat s'est conclu sur la base de la facture du 1er août 2017 numéro 60/322988 émise par la société Midi-Pyrénées Vehicules Industriels.

La société mandatum ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LST Electronique a interjeté appel de la décision le 12 mars 2015.

[D] [F], ès qualités, le boni de liquidation, - débouter M. [D] [F], ès qualités, de toutes autres demandes plus amples ou contraires, - condamner M.

Cette faute a eu pour conséquence le prononcé de la déchéance de l'appel par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 27 avril 2015.