[I] [K] interprète assermenté en langue badini, INTIMÉ M.

ATELIER [P] [D] & BALINI C/ [I] [U] S.A.S. OTEIS S.A.R.L. DOLCE VITA SOCIETE UNIPOLSAI ASSICURAZIONI SPA Compagnie d'assurance SMABTP* Société S.A.

B..., ressortissant comorien né le 13 décembre 1976 à Badjini, est entré irrégulièrement en France le 22 juillet 2011.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CECCON X... né le 21 Avril 1949 à BRIEY (54) de Maurice et de BALDUINI Aurélie de nationalité française, marié Directeur de développement demeurant Immeuble le Galacté

Il occupait alors un poste de tisseur en équipe de nuit sur le site de Badinières. Il a subi un accident du travail le 1er septembre 2009.

par la commune ; 3) le résultat financier de l’opération intégrant l’ensemble des coûts directs et indirects ; 4) le coût du terrassement réalisé pour cette opération (stabilisation du terrain des Badines

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laetitia BALDINI

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Camille SOULEIL-BALDUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque : A638

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

1] APPELANT - non comparant **************** S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ylham ALOVI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Fabienne BALADINE

[F] [Z] [V] interprète en langue badini, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audiene à Coquelles INTIMÉ M.

siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 2022 - Représentant : Me Fabienne BALADINE

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

pour avocat la SELARL HJYH AVOCATS représentée par Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas BROCHE substituant Maître Fabienne BALADINE

APPELANTE : SAS REVERDY représentée par ses dirigeants légaux 10, route de Neuville 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MOUISSET, substitué par Me BALDUIN

Philippe BENOIST, Florent GERARD et Thomas BALDUCCI huissiers de Justice associés à CHATEAUROUX en date du 14 juin 2018D'UNE PART II - S.A.

Totale numéro 2019/065033 du 15/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société SEQENS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE

munie d'un pouvoir SAS AXELIS INTÉRIM [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, à la Cour substituée par Me Emmanuelle BALDUIN