Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, M. et Mme C, représentés par Me Babel, concluent au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges du 11 janvier 2019, et demandent

SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-André BABEL, plaidant, avocat au barreau D'EPINAL, et ayant pour avocat postulant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau

Olivier PEISSE, avocat plaidant au barreau de TOULON à DÉFENDEURS Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Roger BARBERA

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Babled, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice du 19

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.

communal, intervenue quelques mois avant l'apparition des désordres, hypothèse avancée par la préfecture de police ; - des travaux de construction de 151 logements sous maîtrise d'ouvrage de la SNC LNC Babel

à l'objet du syndicat ; - de constater le caractère discriminatoire de son exclusion alors que d'autres adhérents, à savoir les sociétés MAISONS CHANTAL, MAISONS VESTAL, MAISONS BATIDUR et MAISONS BABEAU

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Babela, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif

BABEAU - VERRY - LINVAL, avocats, en qualité de rédacteur dans le cadre au départ d'un contrat de travail à temps partiel jusqu'au mois de Juin 2005 puis à temps complet depuis le 1er juillet 2005 jusqu'à

Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de EPINAL sous le numéro 831895081 Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Pierre-André BABEL

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011.

A partir de janvier 2005, différents éleveurs se sont plaints auprès de la société TENDRIADE - COLLET qui élève des veaux en vue de leur abattage de l'inappétence des veaux pour les produits BABILAC CROISSANCE

. 10-24 rue Moulin du Roi ZAC des Rives de Seine 10800 ST JULIEN LES VILLAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET Z..., avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BABEAU

BABEAU - VERRY - LINVAL, avocats au barreau de TROYES.

ZAC des Rives de Seine 10800 ST JULIEN LES VILLAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET AC..., avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BABEAU- VERRY- LINVAL, avocats au barreau

[R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Février 2024 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat chargé

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.