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866 résultats pour « BOUTIN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928de

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2015 Le vingt deux

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

67ac3e185a940b7d9cd96a2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il n'est pas contesté que Mme [T] [F] ait appuyé sur le bouton pour utiliser le monte-charge.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc9c40aa805a7864cac

Appel

30 août 2022

30 août 2022

UBISOFT ENTERTAINMENT, représentée par Me François-Xavier BOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 En présence de : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

625fa5658361df277dc598f5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Me Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B1025 INTIMES Madame [X] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Assignation devant la

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61626b92e62f7c490f224e83

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

établir * le 3 février 2010 un procès verbal de constat par Maître [W] [V], Huissier de Justice à [Localité 2] la commercialisation litigieuse en version rayée verticale, sur le site www.sac-3000.com

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CA

Chambre 1-5

696aaf93cdc6046d4793cf5d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AVENTADOR C/ [Z] [U] épouse [L] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore LLOPIS, SCP LESAGE - BERGUET - GOUARD ROBERT Décision déférée à la

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Pôle 6 - Chambre 9

6440d83be704a005d1ed71b9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DE DÉSIGNATION MÉDIATEUR DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages)

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c7063729

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

bénéficierait d'une particulière notoriété, sa coupe carrée et courte de type blouson avec un col chemise et des boutons étant par ailleurs parfaitement banale.

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CA

Chambre 1-11 référés

69f44875cdc6046d472ef4e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

TAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali BOUTIN Me Eric AGNETTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Janvier 2026. DEMANDERESSE S.C.I.

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CA

17e Chambre

61624a7fa68110eae5b69004

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

haut est coupé en bord franc comportant quatre boutons du côté gauche de l'encolure et symétriquement quatre boutonnières le long du côté droit ; qu'elle affirme encore avoir commercialisé ce modèle de

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Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562925

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

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Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a6c601f08318991891

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

refermée, non en raison d'un dysfonctionnement, mais conformément à son dispositif de fermeture normal, faute pour le préposé de la société Challancin d'avoir actionné le bouton « coup de poing » permettant

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Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e72

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

A titre subsidiaire, la société Fremantle fait valoir que la vente de l'émission 'Pouch le Bouton' à la société TF1 n'a pas pu entraîner le renouvellement de l'accord cadre au-delà du 31 décembre 2011,

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Pôle 6 - Chambre 9

63104bd04709e24f13d55504

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e17

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

aux coins arrondis, positionné à la verticale, présentant en face avant des boutons de contrôle du boîtier, le tout fabriqué dans une matière plastique de couleur noire, que ces caractéristiques sont

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef932

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

poussoir, ce qui signifie qu'une action sur le bouton « avance contre-pointe » commande l'avance du fourreau de la contre-pointe et qu'une action sur le bouton « recul contre-pointe » commande le recul

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CA

1re Chambre B

61628875dafa129e399518ef

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA.

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CA

1ère Chambre

6700d6db836fac7141b7e8cb

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Me Olivier LEVOIR LE : 04 Octobre 2024 COUR

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CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Il ajoute que le bouton d'arrêt d'urgence n'a pas plus fonctionné et qu'il a fallu utiliser un pied de biche pour dégager sa main.

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