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La société Izi Trading, qui bénéficiait d'un contrat de licence, a pu dès lors concéder un contrat de sous-licence à la société Because, laquelle a fourni les articles querellés à la société Fnac.

Source officielle

1ère Chambre civile

653b58b0502b828318c4e26b

Appel

26 octobre 2023

TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [H] née le 09 Juin 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERTHAUD

Source officielle

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e94

Appel

1 juin 2017

Date de mise à disposition : 18 mai 2017, prorogée au 1er juin 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD

Source officielle

1ère chambre civile A

6033f88033a1eaa8e5746b16

Appel

23 février 2017

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01950_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

C, G et A ainsi que Mme A, représentés par Me Béchaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 30 mars 2020 : 2

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Chambre Commerciale

66ff85ada4ff9ec259c09683

Appel

3 octobre 2024

BERNAUD BATIMENT 26 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dab

Appel

28 février 2002

RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle

Chambre Commerciale

6163402f7dbf94c22343ca91

Appel

15 septembre 2011

audit siège [Adresse 8] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5cd

Appel

28 février 2002

avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean- Pierre VIGNAL, Conseiller, Monsieur Jean- Louis BERNAUD

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f3656d26d0f8b57c5f

Appel

26 avril 2023

ENTREPRISE [X] [C] copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Wallart Me Berthaud LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

Source officielle

1ère chambre civile A

6034a4e36be65d910ab4e0bd

Appel

27 octobre 2016

2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 septembre 2016 Date de mise à disposition : 27 octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD

Source officielle

Sécurité sociale

60354c0da668b475425c2d3a

Appel

17 mai 2016

GRENOBLE, substitué par Me Noémie BERTHIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b394

Appel

12 mars 2008

Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me PALOMARES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD

Source officielle

ETRANGERS

6892e30fbf535a2d228f9588

Appel

31 juillet 2025

X se disant [C] [U] alias X se disant [E] [L] né le 15 Août 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 10 h 08 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Source officielle

1ère chambre civile A

603390fa826bcd43c6faac6c

Appel

18 mai 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Source officielle

1ère chambre civile A

6033ef08600cf69fc56d85b0

Appel

2 mars 2017

Source officielle

Sécurité sociale

6035fa536c45435fb55f0e69

Appel

19 janvier 2016

de PARIS, substitué par Me LACAZE, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 septembre 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2015 Composée de Jean -Louis BERNAUD

Source officielle

Sécurité sociale

60354f5872c138784c30ee47

Appel

3 mai 2016

[Localité 2] Représentée par Madame [F] [S], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85da1

Appel

27 février 2002

RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle

ETRANGERS

650bdfc1beee0f8318b97814

Appel

5 septembre 2023

le maintien au centre de rétention de : [T] [L] né le 07 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/09/2023 à 21 h 02 par courriel, par Me Aurore BECHARD

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Journal officiel

Créations

SCI BECHAUD PAUL

SIREN 101185460Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/02/2026

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Procédures collectives

BECHAUD, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du greffe du juge de l’exécution de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Informateur judiciaire le 23 septembre 2022. N° RG : 19/03493

27/11/2022

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Créations

OCCAZOU, Guipon, Christine Madeleine, Bechaud

SIREN 312308695Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

13/11/2022

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Procédures collectives

BECHAUD, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du greffe du juge de l’exécution de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Informateur judiciaire le 23 septembre 2022. N° RG : 19/03493

31/10/2022

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Ventes et cessions

Bella Pizza, BECHAUD, RICHARD, Simon, Floriane

SIREN 908685001Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Acte en date du 14/12/2021 enregistré au AVIGNON1 le 20/12/2021 sous le numéro 8404P01 2021 A 04467, Adresse du nouveau propriétaire: 19 Avenue des Ramades Impasse des Marmoussets 84150 Jonquières

04/01/2022

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