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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X...
Source officielleChambre des Rétentions
67f8aa8f3b6868ad1f98370a
10 avril 2025
10 avril 2025
[I] [L], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉE : Mme la préfète du Loiret représentée par Me Aziz
Source officielleChambre 3-2
65b35aa21d7564000872db7e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azize CHEMMAM PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314cc8
25 avril 2024
25 avril 2024
[D] [J] né le 23 Juillet 1986 à [Localité 6] (22) [Adresse 3] [Localité 1] hospitalisé à l'UMD de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65b6c7633dcd15b3c4a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE
Source officielleChambre des Rétentions
6704cb702f5f3246ff381544
7 octobre 2024
7 octobre 2024
d'Orléans, substitué par Me Karim Zemmouri, ayant pour curateur l'UDAF du Loiret, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 3] (45), INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET non comparante, représentée par Me Aziz
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6801dcb92d41c0a3fc6ecac1
10 avril 2025
10 avril 2025
CONCEPT BOLZANO [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 909 244 170 Représentée par Me Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0476 à DEFENDEUR S.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Sont nés de cette union : trois garçons, Djamel X..., Badredine X... et Aziz X..., six filles dont l'une est décédée en 1964 Haziza : Karima X... C..., Hatikah X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8dae
29 avril 2023
29 avril 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da6
29 avril 2023
29 avril 2023
président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8daa
29 avril 2023
29 avril 2023
président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db2
29 avril 2023
29 avril 2023
en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dc8
29 avril 2023
29 avril 2023
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz Benzina du cabinet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977debc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec2
1 janvier 2025
1 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec6
1 janvier 2025
1 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c65119a1d09b977deca
1 janvier 2025
1 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ac76ada9cfa399a90d1fd3
1 août 2024
1 août 2024
[D] [W], né le 14 Avril 1990 à [Localité 4] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier spécialisé de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePage 3 sur 10