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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Adresse 23] Sur-Mer, radiée du RCS de Toulon sous le numéro Siren 750705634, demeurant [Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Samy AZZAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne
Source officielle3ème chambre
62873365c1d4e9057d612fae
19 mai 2022
19 mai 2022
SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [W] [X] 1 Impasse des Ménestrels 31450 AYGUESVIVES Représenté par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8e
28 février 2006
28 février 2006
ET COMPAGNIE 24 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Guy X... 22 rue Jean Dabadie
Source officielle3ème chambre A
63b546eec9018405dfcaad45
3 janvier 2023
3 janvier 2023
BUREAUX) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 393, postulant et plaidant par Me Louis THEVENOT de la SELARL COTEG & AZAM
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9f8
15 avril 2024
15 avril 2024
ORA E CAR, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Sophie AZAM avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9fa
15 avril 2024
15 avril 2024
ORA E CAR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sophie AZAM , avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9fc
15 avril 2024
15 avril 2024
ORA E CAR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Sophie AZAM avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle2ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1b7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ARCHIGRIFF RCS DE [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Christelle BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIOc/Association LANAUD STATION
6253cd91bd3db21cbdd93b06
28 mars 2017
28 mars 2017
Gutemberg CS 72 836 31128 PORTET SUR GARONNE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, avocat postulant au barreau de LIMOGES et par Maître GuYAZAM SELARL COTEG & AZAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02892_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00040_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00199_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Fabienne D L'assesseure la plus ancienne, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9f
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,
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