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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69994e73cdc6046d4732cf8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffiers : Madame Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et Monsieur Axel DURAND, greffier lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 08 JANVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643f88f1ad85da04f53a3c8d
18 avril 2023
18 avril 2023
21/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAXO NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d496
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166dec788aac83189ea65f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception du 12 janvier 2022, le cachet de la poste faisant foi, Me [H] a formé un recours contre cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166ded788aac83189ea663
5 septembre 2023
5 septembre 2023
22/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCFA NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01804_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de la revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01437_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Enfin, la commune n'établit pas que ce risque serait plus élevé en l'espèce en raison de la présence d'un axe de ruissellement bordant le terrain d'assiette dès lors que les constructions sont édifiées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69733a52cdc6046d47663826
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Contre-indication à un poste avec port de charges lourdes >7kg, aux contraintes posturales répétées et/ou forcées du rachis lombaire dans tous les axes. 2e visite à faire le 19 septembre 2018 à 8h40.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9de
17 avril 2013
17 avril 2013
a été mise en demeure de : "- faire démonter immédiatement et sans délai la construction dépourvue d'autorisation scellée dans la façade de l'immeuble qui en dépare l'esthétique et empiète sur les axes
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c631df9338379d26cd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
3687 cave, garage et terrasse I4 13 février 2020 [Adresse 25] 309 166 623'000 3753 cave et garage I5 27 octobre 2020 [Adresse 6]
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
[Y] n'a pas sérieusement contesté le contenu et le déroulement de cette négociation, puisqu'il a adressé le 27 juin 2001 un bon de commande numéro 002951 comportant son cachet professionnel, relatif à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L’orientation N° 1 du PADD du plan local d'urbanisme de la commune de Cuers, qui consiste à « accompagner le développement communal », définit un axe majeur du parti d’urbanisme, tel que détaillé en page
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et commercial équilibré et l'axe 4 sur la mise en valeur des formes urbaines, de l'espace public et du patrimoine, mais aussi dans le cadre d'un avenant n°1 à cette convention qui a créé une opération
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070302
28 avril 2022
28 avril 2022
Il ressort de l'expertise judiciaire que : - L'ensemble faisant l'objet du bon de commande comporte une éolienne dont la puissance nominale était de 600 W à axe vertical, le modèle proposé ayant été
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856734
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle précise que la carte a été postée dans l'Aveyron et a bien été reçue par voie postale en ce que le timbre est oblitéré et l'enveloppe comporte le cachet de la poste.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbce8
31 août 2023
31 août 2023
mai 2018, et même pour un temps de travail physiquement sur les chantiers à hauteur de 80 %, consistaient à terrasser, implanter des piquets, poser mécaniquement des bordures en guidant, ajustant, calant
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facc09cdc6046d47be70d0
5 mai 2026
5 mai 2026
Tel n'est pas le cas de l'offre commerciale du fabricant, qui comporte le cachet de la société SNM Lift et la date manuscrite du 18 mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94add
22 octobre 2020
22 octobre 2020
K..., - des écarts d'affaissement entre les murs extérieurs et l'axe de l'entrait des fermettes et donc que les entraits des fermettes fléchissent très fortement, - des défauts d'horizontalité dans les
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
19 janvier 2006
. : 05/05190 Nature du recours : Contredit de compétence DEMANDERESSE : La Société EXEL LOGISTIQUE, SA 245, rue du Nizerand BP 414, Arnas 69652 VILLEFRANCHE SUR SAONE assistée de Me Axel ENGELSEN
Source officiellePage 3 sur 5