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5 309 résultats pour « Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdcdf045b2dac49e38fb4b3

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Pour justifier sa décision de licencier Monsieur [W] [B], l'AFPA explique que les trois autres salariés mis en cause ont reconnu les faits reprochés et qu'ils se sont prévalus d'une autorisation donnée

Source officielle

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CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f0037b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Devant la cour, le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et le syndicat Commerce et Services CFDT des Bouches-du-Rhône interviennent volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

En tout état de cause, elle conclut au débouté des demandes du syndicat.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

En tout état de cause, elle conclut au débouté des demandes du syndicat.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01947_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

syndicales représentatives.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

En tout état de cause, elle conclut au débouté des demandes du syndicat.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae7

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

En tout état de cause, elle conclut au débouté des demandes du syndicat.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

En tout état de cause, elle conclut au débouté des demandes du syndicat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb6051d662be52807bb

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

L'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions notamment en matière de recrutement, de conduite et de répartition

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df3c25a97f0381f50b4

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Les tableaux et graphiques de déroulement de la carrière de 6 autres salariés appartenant à d'autres organisations syndicales ,produits par Monsieur [F] et non sérieusement contredits par les éléments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603415ce552e0a059ef8dfa1

Appel

7 février 2017

7 février 2017

L'Association PRUDIS CGT a licencié Monsieur [G] en raison de deux motifs : en premier lieu, le refus du salarié d'accepter le travail collectif et son opposition systématique aux décisions collectives

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c35cdc6046d47bae9a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le salarié, assisté de son défenseur syndical, s'en est rapportée à justice.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c47cdc6046d47baebed

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le salarié, assisté de son défenseur syndical, s'en est en rapporté à justice.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162986b201c88caf8c4e166

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

des autres syndicats' » ce qui démontre que M.

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'article 2.2. et 2.3 de l'accord collectif RTE sur le parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux du 18 juin 2019, - enjoindre à la société RTE de maintenir aux salariés

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f95769590

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00343

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

En application de ce texte, les salariés de la société ESPS travaillant sur les sites autres que celui de l'hôpital Sainte-Marguerite ne peuvent prétendre au bénéfice de cet avantage obtenu par les salariés

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il importe également de vérifier si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte à la vie personnelle d'autres salariés, de vérifier quelles mesures sont indispensables

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c40cdc6046d47baea62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, autres que sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66bc4883a5822c82a7cbdfd1

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Aucune demande d'autorisation de licencier n'a été sollicitée auprès de l'inspection du travail, l'employeur estimant qu'il n'y avait plus de délégué du personnel sur le site de [Localité 10]. ***

Source officielle