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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6780b92bb10ab0632f7049a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [D] [I] a indiqué qu'elle voulait la levée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte, qu'elle estimait qu'elle allait mieux lorsqu'elle était dehors.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00494_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL D3A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Pont-Audemer à lui verser la somme de 65 938,41
Source officielleRétention Administrative
660e430d0740db0008fa9397
3 avril 2024
3 avril 2024
LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.
Source officielleRétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190ca
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LE PREFET DE L'AUBE interjeté par courriel du 21 octobre 2024 à 08h27 contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officielleRétention Administrative
6364bb3ee405357f749ea8a6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
par ordonnance, assistée de Madame Elodie BAYLE, greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2022 à 15H10, Signée par Madame Aude
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b106
18 août 2022
18 août 2022
[M] [Y] [C] né le 07 Août 1990 à SOULEIMANY (IRAK) de nationalité Irakienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Août 2022 à 16H51
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da31c
15 août 2023
15 août 2023
[C] [G] né le 04 mai 1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aude BLAISE, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il est constant que ces trois bâtiments, à colombages et toit pentu, sont de style normand typique du Pays d'Auge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de la communauté de communes Terre d'Auge une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre des Rétentions
6629f366dc6faf00095888ab
24 avril 2024
24 avril 2024
Il ne peut donc être reproché au préfet de l'Aube de ne pas avoir pris en compte son état de vulnérabilité.
Source officielleETRANGERS
659658defa0e60000859aa22
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[J] [D] du 2 janvier 2024 à 14h45 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au soutien de sa déclaration d'appel, M.
Source officielleChambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb7145
4 avril 2024
4 avril 2024
par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Maître Aude
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, la maîtrise d'œuvre des travaux pour la construction d'une maison de retraite à Montréal de l'Aude (Aude).
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b10e
19 août 2022
19 août 2022
[K] [V] né le 11 Janvier 2001 à MATOTO de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Août 2022 à 17H00 notifiée
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68dce6b5a97254e6daf5e304
3 janvier 2025
3 janvier 2025
LE PREFET DE L'AUBE et à M.
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455406
11 juillet 2024
11 juillet 2024
STPA [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice Fusening, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (postulant) Assistée par Me Aude Hamelin
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat de l'Aude " Habitat Audois ", a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Cette acquisition était conditionnée à la levée de cette option de vente par la société B²I. Cette levée devait intervenir entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013.
Source officielleRétentions
65ab738636bfc00008d68cf6
30 août 2023
30 août 2023
L'absence de notification des droits du placement en rétention qui fait grief et doit entraîner la levée de la rétention. M.
Source officielleRétention Administrative
634a4f33acdcd6adff75a949
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 14 octobre 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aude
Source officiellePage 3 sur 25