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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
65ab732136bfc00008d68cc4
17 août 2023
17 août 2023
à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
660f94fba40f8b0008cb74e3
4 avril 2024
4 avril 2024
, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétentions
64a8ff6103029105dbedc20a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68c8ef228307cb6612d80b8c
12 août 2025
12 août 2025
Sur ce : En la forme, l'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai prévu par l'article R743~l0 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétentions
6789f56bb7cff8efb73576ff
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son
Source officielleRétentions
62eb615e04f9e6e2e9d896e3
3 août 2022
3 août 2022
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f60
8 août 2024
8 août 2024
la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du
Source officielle20e chambre
6549e33dbc1a528318e097d8
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article
Source officielleRétentions
66274ef6c1c6ed00087b3d3f
20 avril 2024
20 avril 2024
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
686ca6f5ab48d770a9cb5e52
5 juillet 2025
5 juillet 2025
ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté
Source officielleRétentions
6268ddf0b6a90a057d2a5a5a
26 avril 2022
26 avril 2022
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleChambre civile 1-7
6868b278f73c18b33b338b99
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04072 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHJ Du 04 JUILLET 2025 ORDONNANCE
Source officielleRétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e7
9 juillet 2022
9 juillet 2022
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
627a014add6bd9057dc56c90
9 mai 2022
9 mai 2022
à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et
Source officielleRétentions
627b55c076c5d9057df80109
10 mai 2022
10 mai 2022
à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et
Source officielleRétentions
63be63bc13ef607c90ab6614
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de l'article L.61 2-3-1°, 5° et 8° du CESEDA.
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d353ff
22 août 2023
22 août 2023
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
627b55bf76c5d9057df80101
10 mai 2022
10 mai 2022
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
686ca6f5ab48d770a9cb5e50
5 juillet 2025
5 juillet 2025
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée
Source officielleRétentions
644cb52956c9f0d0f8b6f1e1
28 avril 2023
28 avril 2023
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée
Source officiellePage 3 sur 29