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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
67f8a23040b8f5486fedd90f
10 avril 2025
10 avril 2025
8 janvier 2024 de la société Allianz vie ; condamner la société Allianz vie à une indemnité de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; condamner
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba325
2 novembre 2017
2 novembre 2017
700 du code de procédure civile, - condamné la commune de Meaux aux entiers dépens de l'instance ; Vu l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Paris, qui, confirmant la décision déférée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e83
17 avril 2025
17 avril 2025
[V] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens. 17.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
6 avril 2018
700 du Code de procédure civile, dépens en sus.
Source officielle16e chambre
5fdbd324ce7052b20af93573
24 janvier 2019
24 janvier 2019
sur la saisie-attribution, parmi lesquels figurent expressément l'article L 211-3 définissant l'obligation de déclaration du tiers saisi, les articles R 211-2 alinéa 1er et R 211-5 du code des procédures
Source officielle1ère Chambre
642e639a826f3a04f5216769
5 avril 2023
5 avril 2023
du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L. 211-4 et L. 211-5, R211-3, R. 211-10 à R. 211-13 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1347 et 1347-1 du code civil
Source officielleChambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
31 et 145 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1601-3 du Code civil, Vu les articles L261-3, L261-11, R261-7 et R261-13 du Code de la construction et de l'Habitation, Vu les
Source officielleChambre 3 A
652f78c6b053208318995988
16 octobre 2023
16 octobre 2023
civiles d'exécution, vu l'article R211-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, vu l'article 700 du code de procédure civile, vu la jurisprudence visée, Sur appel principal de
Source officielle2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f3
18 avril 2024
18 avril 2024
R211-10 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 503 et 694 du code de procédure civile et les articles L111-2 et L211-1 du code des procédures civiles d'exécution, vu
Source officielleChambre 3-3
60225d19350945bed1f22d6a
4 février 2021
4 février 2021
700 du code de procédure civile et des dépens, - condamner solidairement M.
Source officielleChambre sociale
64a7b2043bcaf505db6969d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en toutes ses dispositions, et y ajoutant, à la condamnation de l'appelant : - à lui payer 3000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile, - aux entiers dépens de première instance comme
Source officielleChambre civile
697378f1cdc6046d476b963a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l'article R261-14 du code de la construction et de l'habitation, le solde est payable lors de la mise du local à disposition de l'acquéreur.
Source officielleChambre civile 1-6
6969e2c5cdc6046d477d7a23
15 janvier 2026
15 janvier 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f549
17 décembre 2010
17 décembre 2010
[D] [U] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens.
Source officielleChambre 1-4
66878c8b05d6f7f678d48da6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
680b1a5c2364a383b7747516
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] [H] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'artc1e 700 du code de procédure civile, - condamné la société AXA France Iard aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d8
24 janvier 2013
24 janvier 2013
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros et des dépens, - condamner toute partie succombante en appel à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f93acdcd6adff75aa9e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur les fins de non-recevoir': La SCI ARI fait valoir principalement au visa de l'article R211-5 du code de l'urbanisme, que le Directeur général d'HABITAT SUD ATLANTIC a reçu délégation, non pas du
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030949
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du Code de procédure civile, - condamné la Mutuelle Saint Christophe aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Annaïc Lavole conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure
Source officiellePage 3 sur 5