L143-11-1 anciens et suivants du code du travail.

L143-11-1 anciens et suivants du code du travail.

L143-11-1 anciens et suivants du code du travail.

L143-11-1 anciens et suivants du code du travail.

L143-11-1 anciens et suivants du code du travail.

L143-11-1 anciens et suivants du code du travail.

L143-11-1 anciens et suivants du code du travail.

L143-11-1 anciens et suivants du code du travail.

L143-11-1 anciens et suivants du code du travail.

L124-5 du code de l’environnement.

L143-11-1 anciens et suivants du code du travail.

L121-24 du code de la consommation, qui, dans sa version applicable à l'espèce, prévoit que le contrat prévu à l'article L12-23 contienne un formulaire détachable de rétractation.

L145-34 du code de commerce ; En tout état de cause, condamner l'EURL Benoiton aux entiers dépens et à lui payer une somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L124-5 du code de l’environnement.

L124-5 du code de l’environnement.

L1411-13 du même code, que sous les réserves prévues aux articles L311-5 à L311-7 du code des relations entre le public et l’administration.

[O] [K] et Mme [J] [K] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SASU Auton'home Energies aux dépens de l'instance ; - rejeté toutes les autres