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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
60225d397c724b08ac09e0db
4 février 2021
4 février 2021
5 et 455 du code de procédure civile, vu les articles 2219 et 1234, ancien applicable au présent litige, du code civil, vu l'article L.137-2 du code de la consommation, - réformer la disposition du
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a6
7 février 2011
7 février 2011
X... à régler à Mme Y... et une somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
30 juin 2016
La SCI Over Monte Carlo demande à la cour (conclusions déposées par le RPVA le 15 juin 2015) de : Vu l'article 310 du code de procédure civile, Vu les articles 1319, 2413 et suivants du code civil,
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587e
10 mai 2001
10 mai 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad46
27 février 2008
27 février 2008
Le 23 janvier 2007 le SDC déposait un bordereau d'inscription d'hypothèque judiciaire en application de l'article 2412 du code civil.
Source officielleChambre Commerciale
65ab74b236bfc00008d68d57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L. 311-1 et suivants, R. 321-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 2475, 2476 à 2487 du code civil, de : - recevoir M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
2313 du code civil, 110-4 du code de commerce, ancien article 2277 du code civil et actuel article 2224 du même code, article 2293 alinéa 2 du code civil, 1131 ,1133 et 2298 du code civil, de : - réformer
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fef
27 mars 2002
27 mars 2002
AGO d'indemnité au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle6e chambre
603588bcabec5eada4ac926f
5 avril 2016
5 avril 2016
[Y] à lui verser la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre Sociale
61632f5214ec5f96a7da093b
9 mai 2011
9 mai 2011
1254 du code civil et de lui allouer la somme de 7 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
65a8d30ae12c85000874aef4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L 711-1 du code de la consommation, qui a été visé, que de l'article L 761-1 dudit code.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53347
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 A
67134be2208351cec6586545
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Après avoir rappelé les dispositions des articles 30 à 32 du code de procédure civile, il a retenu que M.
Source officielleChambre Sociale
6162c1c834defd4c4b3b45f6
28 novembre 2012
28 novembre 2012
80 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff7
4 mars 2008
4 mars 2008
2443 du code civil (ancien article 2160 du code civil), et d'autre part, que les causes d'extinction des hypothèques sont énumérées à l'article 2488 du code civil (ancien article 2180 du code civil) ;
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b5
23 mai 2006
23 mai 2006
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163de20e9a173d6d859cd71
3 mars 2010
3 mars 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f82
23 mars 2018
23 mars 2018
non représenté Signification de l'assignation en date du 30 août 2016 et des conclusions le 11 octobre 2016 par acte délivré en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre
5fdb09c7fdb6a99e3bc7f533
18 avril 2019
18 avril 2019
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du
Source officielle3ème chambre
650bdf86beee0f8318b9762f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique, devant A.
Source officiellePage 3 sur 17