CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

137 résultats pour « Arnaud TOUATI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention Administrative

69df26fdcdc6046d474866fb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l'irrecevabilité de la requête en l'absence de remise de toutes les pièces justificatives utiles : Le conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078afcdc6046d4769c408

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d4930ccdc6046d475e78c7

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac6ccdc6046d4737da4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[A] [B] né le 15 Novembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] 2 Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac72cdc6046d4737daa9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [M] [Z] né le 03 Décembre 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac8dcdc6046d4737dd18

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [W] né le 07 Janvier 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c4318f9b20f4eee56c053b

Appel

17 août 2024

17 août 2024

APPELANT : [S] se disant [E] [F] né le 16 Juin 1994 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Arnaud

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c4318f9b20f4eee56c053d

Appel

17 août 2024

17 août 2024

[H] [M] né le 23 Mars 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0561

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[W] [E] né le 01 Avril 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA[1] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1392

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[M] [C] né le 10 Février 2004 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb34cdc6046d475f0320

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

né le 24 Février 1997 à [Localité 5] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement détenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Arnaud

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697df7aecdc6046d476223d8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

,avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Stéphane ARNAUD; ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 28 janvier 2026 à 17h50 par M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66032313f20008a5261b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[X] [V] né le 14 Août 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant à l'audience assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6690c74c0d808eb34e45558c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[V] [T] né le 02 Décembre 1990 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c0f8b0dfb226fe66ebc

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[L] [C] né le 10 Décembre 1989 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69623787cdc6046d47d591e9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me ARNAUD Stéphane, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078b2cdc6046d4769c451

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, subsituté par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c054f

Appel

17 août 2024

17 août 2024

[Z] [S] né le 28 Mai 1986 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1390

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[G] [O] né le 01 Septembre 2003 à [Localité 7] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au

Source officielle