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1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MOLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE et plaidant par Me Guillaume Garcin

Source officielle

5e chambre civile

64364d4729c3df04f589a504

Appel

11 avril 2023

en exercice FONCIA SOGI PELLETIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eve TRONEL substituant Me Arnaud

Source officielle

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d21

Appel

2 avril 2024

BOIVERT ET PARAYRE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Hervé POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00301_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

C..., représenté par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Clément-sur-Durance la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’

Source officielle

5e chambre civile

65a780718121050008662cff

Appel

16 janvier 2024

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame [L] [U] [A] née le 23 Février 1965 à [Localité 7] (IRELANDE) [Adresse 10] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Sedami Armand

Source officielle

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628cfd

Appel

2 avril 2024

de MONTPELLIER sous le n°322 592 213, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 6], [Localité 2] Représenté par Me Arnaud

Source officielle

5e chambre civile

67908b3d4143037ceabfc05b

Appel

21 janvier 2025

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [Y] [M] épouse [D] née le 02 Mai 1968 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Me Arnaud

Source officielle

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815101

Appel

2 mars 2021

SOGI PELLETIER, au capital de 40 000 EUROS, RCS BEZIERS n° 314 686 429, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Arnaud

Source officielle

5e chambre civile

67f603f4ebd7282443856748

Appel

8 avril 2025

JANVIER 2022 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 21/00086 APPELANT : Monsieur [L] [U] né le 22 Mars 1950 à [Localité 18] (SAVOIE) [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Arnaud

Source officielle

5e chambre civile

6811b37c893ab038bd466063

Appel

29 avril 2025

inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n° 823 716 691, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud

Source officielle

5e chambre civile

67f603f2ebd728244385673a

Appel

8 avril 2025

LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Leah CARRET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Arnaud LAURENT, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Source officielle

5e chambre civile

654b378056298f8318387b42

Appel

31 octobre 2023

LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de [Localité 6], avocat postulant assistée de Me Mathilde JOURNU, avocat au barreau de [Localité 6] substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau

Source officielle

5e chambre civile

6346594ac024d1adffef75a8

Appel

11 octobre 2022

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 11-19-255 APPELANT : Monsieur [F] [F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

Source officielle

5e chambre civile

603edcaf749a5e4934815115

Appel

2 mars 2021

- Intimée dans 19/01524 (Fond) SAS FONCIA [Localité 7] représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud

Source officielle

5e chambre civile

63c79b7dda31367c908eb690

Appel

17 janvier 2023

1956 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marta ALCOVER NAVARRO de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA ALCOVER NAVARRO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES assisté de Me Arnaud

Source officielle

5e chambre civile

67f603f5ebd7282443856752

Appel

8 avril 2025

secondaire sis [Adresse 1] à [Localité 5], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud

Source officielle

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d13

Appel

2 avril 2024

00090, Code APE 5530Z, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social sis [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud

Source officielle

5e chambre civile

5fe21088655d6b18a9e85d23

Appel

15 décembre 2020

00619 APPELANTE : SCI GMBT prise en la personne de son repésentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud

Source officielle

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e4c

Appel

17 mai 2022

TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Arnaud

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8db

Appel

8 avril 2008

24002 PERIGUEUX - CEDEX représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Alain A..., avocat au barreau de PARIS SAS ALLIANCE SANTE Immeuble objectif 1-2, rue Louis Armand

Source officielle

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