en raison de l'exception d'inexécution fondée sur les manquements graves du cocontractant justifiant la rupture anticipée du contrat à durée déterminé signé ; - la demande initiale est abusive comme

n°1373 et ce, sans régler les prestations mises à disposition par la société Adealis, - condamner la société SIPC à payer les sommes de : 2.721,60 euros au titre des indemnités de résiliation anticipée

[Z] [U], en sa qualité de gérant et unique associé depuis la création, a fait l'objet d'une dissolution anticipée le 15 février 2010. M. [U] a été nommé liquidateur amiable.

saisi une nouvelle fois la juridiction prud'homale, le 25 juin 2008, en sollicitant également la condamnation de l'employeur à prononcer sa mise en inactivité , à compter du 1er octobre 2009 par anticipation

[N] a souhaité bénéficier de la loi sur la pénibilité au travail du 9 novembre 2010 qui lui ouvrait la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée à 60 ans.

poursuivre son exécution du fait de la décision de France Boissons de cesser ses relations commerciales avec SDR Pneus, il n'en demeure pas moins qu'il lui appartenait de procéder à la résiliation anticipée

Le contrat de travail a été rompu de manière anticipée pour faute grave par lettre du 15 février 2014, motivée comme suit : «Le 31 janvier dernier, un organisme chargé de l'organisation de sorties s'est

de la société EREA) à réparer le préjudice subi par le couple à hauteur de plusieurs sommes : 30 669,75 euros pour perte de chance sur la cession des titres, 23 145,08 euros pour perte de retraite anticipée

l'exonération des frais de remboursements par anticipation au bénéfice des salariés de l'entreprise au delà même des réductions déjà prévue par la convention suscitée.

Il soutient par ailleurs que la prolongation de la mesure n'est pas justifiée faute pour l'administration d'avoir anticipé l'exécution de son éloignement pendant sa détention.

Prévoyance Provence Alpes Corse (la Caisse d'épargne) en 1999 un prêt de 36 587.76 euros (240 000 francs), remboursable en 20 ans pour l'acquisition de leur résidence principale, qu'ils ont remboursé par anticipation

Le 10 juillet 2013, l'assemblée générale des associés décidait de la liquidation anticipée de la société et désignait monsieur [X] comme mandataire liquidateur.

étrangers et du droit d'asile impose uniquement que le procureur de la République soit informé immédiatement du placement en rétention sans aucune modalité temporelle rigide interdisant une information anticipée

L'opération a fait l'objet d'une levée anticipée partielle, le 28 mars 2006, portant sur l'achat de 70400 dollars US, d'une levée anticipée partielle, le 31 mars 2006, portant sur l'achat de 53000 dollars

délivrance d'un logement décent, - Dire et juger qu'en conséquence, Monsieur et Madame A... étaient en droit de se prévaloir de l'exception d'inexécution du contrat et de procéder à la résiliation anticipée

période légale de prise des congés, 6 jours ouvrés de congés payés du mardi 3 avril au mardi 10 avril 2007, le lundi 9 avril 2007 étant un jour férié, ce qui correspondait à 6 jours ouvrables pris par anticipation

[C] [T] à lui verser la somme de 119 776,80 euros au titre des préjudices subis du fait de la résistance abusive dont il a fait preuve et de la résiliation anticipée du contrat, détaillée tel que suit

[C] puisse être victime d'un choc psychologique dans le cadre de son activité professionnelle, qu'en effet, l'employeur ne peut anticiper la réaction d'un salarié face au décès d'un de ses collègues, aussi