des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne CAMUGLI, Conseiller

attaquée : 21 Février 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de VANNES Références : 21/00310 **** APPELANTE : S.A.S. [2] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Elle fait valoir que la purge du système informatique effectuée au delà de dix années ne permet pas des éditions plus anciennes.

Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, substituée par Me Pauline CUNHA, avocates au barreau de PARIS.

SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Amaury BALLESTER de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

: 07 Septembre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de VANNES Références : 18/00493 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure

Le bon de commande signé par le GAEC le 11 août 2016 porte sur un tracteur d'occasion de marque Steyr '9125" de l'année 1997, sans précision d'un nombre d'heures d'utilisation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, présidente Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller

C'est dans ces conditions que dans le cadre d'échanges avec son employeur, Madame [F] [D] proposait plusieurs pistes, les dernières dans le cadre d'un mail du 20 août 2019.

[Adresse 4] [Localité 7] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laura BAYOL.

[W] de l'ensemble de ses demandes concernant la prise en compte de l'année 1972 pour défaut de preuve et d'un trimestre supplémentaire en 2015 compte tenu de la date de sa demande, et laissé les dépens

CHIENNES DE GARDE 5 rue Perrée-75003 PARIS comparante en la personne de Mme Marie-Noelle Z..., membre de l'association, assistée par Maître WEBER Alain, avocat au barreau de PARIS et Maître DUMEAU Anne-Laure

Les voisins se sont opposés pendant de nombreuses années, au sujet de l'élagage des arbres et de la taille des lauriers situés en limite de leurs propriétés respectives aux droits du chemin d'accès à la