Elle affirme qu'il en a été de même pour les années 2022 et 2023. Elle en déduit que l'intimé ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

Elle affirme qu'il en a été de même pour les années 2022 et 2023. Elle en déduit que l'intimé ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

d'une défense générale du domaine routier comme c'est le cas dans le présent litige qui porte sur la question de la validité de l'autorisation d'installation des ouvrages.

La SAS Agroair, dont le capital est détenu à hauteur de 96 % par la société holding Compagnie financière et participations Roullier (CFPR), est propriétaire d'un avion basé sur l'aéroport de Pleurtuit

Ainsi, les tracteurs sont utilisés durant 5 à 7 années, période au terme de laquelle ils sont revendus pour financer l'acquisition de matériel plus récent.

des congés payés afférents, * 4 606, 02 ¿ au titre du repos compensateur de l'année 2006, outre 460, 06 ¿ au titre des congés payés afférents, * 1 234, 10 ¿ au titre du repos compensateur de l'année

de l'année 2019, ' 27,79 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 589,72 euros bruts à titre de rappel des heures de travail de nuit réalisées au cours de l'année 2020, ' 58,97 euros bruts

[I] en licenciement nul, - condamner la société LRB Roulier à verser à M. [I] la somme de 12 186,00 euros indemnisant le licenciement nul, - condamner la société LRB Roulier à verser à M.

de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Véronique LAYEMAR, lors des débats et Anne-Marie

ET ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats e du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Annie BOURGUET Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller Z...: Madame

Vous avez ainsi précisé consommer ce type de produit depuis plusieurs années.

Elle applique à ce titre les dispositions de la Convention Collective Nationale des Transports routiers marchandises. Elle emploie plus de 50 salariés. M.

inapplicables au personnel roulant des entreprises de transport routier étant observé qu'en 2006, ces dispositions ont été étendues aux conventions de forfait en jours sur l'année ; - c'est sur le fondement

Le véhicule est roulant, a démarré après l'essai routier. Cependant, le bruit moteur était suffisamment inquiétant pour que rouler soit déconseillé.

2003, 2004, 2005 et 2006, ne demandant rien pour l'année 2003 et demandant pour les années suivantes les sommes de : * 2 129, 68 ¿ au titre des repos compensateurs de l'année 2004, outre 212, 96 ¿ au

administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a retiré son autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier

et le montant calculé pour l'année sont précisées par décret.

liquidation judiciaire de la S.A.R.L Daily Transport, identifiée sous le n° 904270659 RCS [Localité 1] (2021 B 6731), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de transport public routier