---------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS ET INTIMES : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE

C/ Annie Y...

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 avril 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience non publique du 27 avril 2023, devant Mme GUENGARD

[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

GUENGARD, président, M. DUBOIS, conseiller, chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GUENGARD, président C.

Eu égard à la durée de ce dépôt de l'année 2016 à l'année 2023 et en l'absence de preuve du caractère gratuit de celui-ci, M. [M] sera tenu de régler à M.

[J] [E] réside seul depuis de nombreuses années.

ALGAN, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 21 mai 2024 ; Composition de la Cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 27 juin 2024, devant Mme GUENGARD

GUENGARD, président, et par M. TACHON, greffier de chambre.

GUENGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER

judiciaire ; Dit que l'affaire, dont ni la nature ni la complexité ne justifient le renvoi en audience solennelle, sera jugée, en audience ordinaire publique du 28 novembre 2024, devant Mme GUENGARD

GUENGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C.

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 9 novembre 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 décembre 2023, devant Mme GUENGARD

par les emprunteurs entre les mains de la Banque Socredo, auteur de la SAS NACC ; - Ordonner la déchéance du créancier de son droit aux intérêts, compte tenu de son inertie durant de nombreuses années

Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-1337 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Véronique BROSSEAU Me Audrey GUEGAN

Le procès verbal de bornage en date de l'année 1922 concerne les terres [Adresse 11], [Adresse 7] à [Localité 4].

GUENGARD, président, et par M. TACHON, greffier de chambre. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. [I] [C] et Mme [F] [U] ont vécu en union libre à compter de l'année 2007.