Les reliquats se montent donc à : - 2009 : 21.167,94 € - 2010 : 31.642,25 € - 2011 : 25.054,10 € - 2012 : 30.534,58 € - 2013 : 3.413,69 € soit un total de : 111.812,56 € montant au paiement duquel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Chantal MUSSO, Présidente Mme Florence TESSIER, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure

MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A. [8] ayant siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en son Etablissement d'[Localité 4], Sis [Adresse 7]-METZ Représentée par Me Florence MONTERET

[Y] [E] Inscrit au RCS de Meaux sous le numéro D349 946 723 - SIRET :349 946 723 00021 [Adresse 3] [Adresse 3] En présence de Monsieur [Y] [E] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Carole-Anne

01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

par Me Nicolas CARRERAS de la SELARL LIVELY, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : Madame [K] [E] EPOUSE [H] née le 21 Mai 1961 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-france

ÉQUITÉ, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 4] ASSOCIATION [1], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Anne

qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 781 452 511 00814 Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Anne

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

[A] selon les modalités dont le détail est précisé en annexe du jugement (plan d'une durée de 84 mois avec 23 mensualités d'un montant chacune de 794,49 euros, puis 61 mensualités d'un montant chacune

Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs.

[S] a par ailleurs déclaré que le montant de son salaire était d'environ 2100 euros mais variait en fonction de l'attribution ou non de paniers repas, d'un montant journalier de 19 euros, qu'il ne percevait

Jean - Yves Pourret, conseiller Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 8 septembre 2025, Mme Clerc a été entendue en son rapport.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société [H], agissant en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Marie

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier