L'ANGE BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Céline [Localité 5] Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

format fiscal (cerfa) ; 2) les comptes sociaux détaillés de la salle de musique « la Nouvelle Vague » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 sous format fiscal (cerfa) ; 3) les rapports annuels

née le 16 Octobre 1951 à SARTENE (20100) ... 20100 SARTENE assistée de Me CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angélique Maria Noémie Y...

AXA IARD, demeurant [Adresse 7] représentée et assisté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE. S.A.R.L.

,...) cette dernière société s'engageant en contrepartie à lui commander annuellement une quantité de consommables (papier toilette, savon, linge, ...) convenue.

GRAS SAVOYE 2 à 8 rue Ancelle- BP 129- 92202 NEUILLY S / SEINE représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me CHEVALIER substituant Me Xavier LAURENT, avocats au barreau

Elle fait observer qu'aux termes de cet acte sous-seing privé, Pauline D...et Ange Marie Joséphine (dite Angèle) D...ont vendu, ce qui n'est pas contesté, une maison située sur la commune de GROSSETO PRUGNA

La zone d'exclusivité territoriale concédée était définie à l'annexe 2 du contrat, à savoir : Savoie, Haute-Savoie, Ain.

né le 12 Septembre 1956 à BASTIA (20200) ... 20250 TRALONCA assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle Nathalie B... épouse X...

José Angel (des dispositions pénales uniquement) et le Ministère Public, à l'encontre de GONZALES-X... Amador et de Y...

* de procéder à l'élagage de l'arbre situé à moins de deux mètres de la limite séparative et dont la hauteur dépasse deux mètres, afin qu'il respecte la hauteur réglementaire à savoir deux mètres

.-73100 GRESY SUR AIX représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Ange Toussaint

Des réserves ont été émises, à savoir le fait que des baguettes d'angle étaient apparentes et qu'un encadrement de porte de jardin en pierre de taille était recouvert d'enduit.

[F] soutient que sa durée de travail n'a jamais été décomptée et que le prétendu forfait annuel stipulé à son contrat de travail ne respecte pas les conditions posées par la jurisprudence, à savoir la

versées aux salariés pour l'année 2017 et ses comptes-rendu d'entretien, - condamner la SAS Serpollet Savoie Mont Blanc à lui payer: * 500 euros au titre de la prime annuelle, * 2 000 euros au titre

C5 N° RG 20/03733 N° Portalis DBVM-V-B7E-KT7Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Angélique

X... expose que le bail d'origine remonte au 26 mars 1956 avec effet au 1er juillet 1956 jusqu'au 30 juin 1965 moyennant 130.000 anciens francs annuels ; qu'il a été renouvelé le 17 novembre 1967 avec