décembre 2024, tenant l'audience de référés, assistée de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, ONT COMPARU : Maître [K] [J] domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Laurène ALEXANDRE

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

5] représenté par Madame [G] munie d'un pouvoir La société Drink Eat prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/06786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

exécutoire délivrée le : à : -Me Florence VALLANSAN -Me Alexandra BOUCLON-LUCAS -l'ASSOCIATION COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

[H] [X] et Mme [K] [U] épouse [X] : - un prêt 'Coup de pouce' N° 10278042610001906507 d'un montant de 16 500 euros remboursable en 96 mensualités au taux de 4,050%, - un prêt immobilier 'Modulimmo'

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 4 N° RG 24/04780 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDQL Mme [C] [K] C/ SELARL D'AVOCATS MAIRE [V] [J] [U] [M] [N] [F] Copie

B, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/02014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08942 N° Portalis DBVK-V-B7A-M6VD

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : Section : Encadrement N° RG : 02/01822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Mai 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 12 N° Section : B N° RG : 14/7667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies