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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
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15 novembre 2018
NOUVELLE VIGNETTE HAUTE à la SAS ALEXANDRE III et a désigné la SELARL JSA en qualité de Liquidateur judiciaire.
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Chambre 1-8
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6 juillet 2022
Le 30 septembre 2019, la SCI ALEXANDRE [P] a vendu l'entier immeuble.
Pôle 1 - Chambre 2
69facfd5cdc6046d47bf5d7a
5 mai 2026
La société de droit allemand DWS Grundbesitz GmbH a constitué avocat mais n'a pas conclu.
Rétention_recoursJLD
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8 juillet 2024
LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée
Pôle 4 - Chambre 6
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13 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (l'Ineris) a entrepris la construction d'un bâtiment à structure en bois.
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
plus haute que la borne posée par M.
Pôle 3 - Chambre 1
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27 juin 2018
Alexandre X..., Mlle Justine X... et M.
6253c9d9bd3db21cbdd895c5
11 avril 2007
Par lettres recommandées du 27 septembre 2003, Madame Anne Q..., agissant en son nom propre et en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Alexandre et Marion X..., a saisi le tribunal
Pôle 6 - Chambre 10
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17 octobre 2024
n° 19/04536 APPELANTE Madame [G] [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE FONDATION COS ALEXANDRE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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4 juillet 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG24S Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 août 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS
Chambre 4-4
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20 juin 2019
», usant de votre autorité hiérarchique à des fins personnelles et au bon déroulement des préparations des voitures à laver aux clients.
6253cd18bd3db21cbdd923e4
20 mai 2015
Alexandre X...
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
Alexander X... et Rainer Y..., a condamné M. Alexander X... a réparé le préjudice de M.
6253cd7dbd3db21cbdd93826
14 décembre 2016
Le 23 juin 2015, Me Alexandre X... a déclaré la créance des obligataires entre les mains de Me Y... au passif de la GSI pour un montant de 955 400 euros.
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a2
10 novembre 2009
en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège 19 bis avenue des Sergents 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre
6253cc64bd3db21cbdd8ff72
23 novembre 2012
Alexandre X...n'est pas prouvée non plus.
2e chambre civile
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19 janvier 2023
RAMIO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [T] [N] né le 15 Décembre 1949 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 33] [Localité 16] Représenté par Me Alexandre
1ère Chambre
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
B) demande formée à l'encontre de Madame [J] en qualité de mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE : Madame [J] a été désignée mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE selon ordonnance
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Miguel X... et Stéphanie Y..., qui ont vécu en union libre, ont eu un enfant, Alexandre né le 22 juillet 1999.
Pôle 4 - Chambre 13
6628a17eb2cb67000826a649
23 avril 2024
de CRETEIL le 28 Novembre 2023 Appelante : Madame [C] [I] épouse [V], représentée par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN Intimées : SYNDICAT FORCE OUVRIERE ORLY, représentée par Me Alexandre