TAG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

société VINSSY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [I] [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Mariane Alvarade

Rôle N° RG 18/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGLC [B], [N], [U] [R] C/ [X] [H] [J] [V] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHOUETTE Me ALVAREZ

D] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Thibaut SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE SAS ALVAREZ

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

ABA IMMOBILIERE [Adresse 5] 838 536 639 au Rcs de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE INTIME Nous, Mariane Alvarade, Président de la chambre de la proximité, chargé de la mise en état

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 avril 2026 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

[X] [K] 83 représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE, avocat au barreau de NICE Me Richard ALVAREZ

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 février 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

représentant légal en exercice, Labège Innopole Voie 3 - L'Occitane Rue Carmin BP 400 - 31673 LABEGE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Richard ALVAREZ

FONCIA GRAND BLEU agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 avril 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

N°2022/324 Rôle N° RG 19/08562 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVD [E] [G] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ

PATALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 septembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE