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2 615 résultats pour « Alaret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

642d149fcb8fa004f57da235

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Association ALAPED Association Lodevoise d'Aide aux Personnes En Difficulté (ALAPED), prise en la personne

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192381cdc6046d47535569

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En accord entre les parties, le salariée allait finalement jusqu'au terme de la période d'essai prévue au 31 janvier 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03044_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bocher-Allanet avocat de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171695

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de copie de l'intégralité de l'échange électronique entre le service juridique du rectorat de l'académie de Créteil et le lycée Albert

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04616_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alarena a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd92700f5848f05e0f8a305

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

définir l'origine de cet incident, et compte tenu du débit [d'eau] important (3 000 m3 par seconde), j'ai préféré mettre mon bateau en sécurité au quai de [Localité 15] pour chercher l'origine de l'alarme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01096_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret (SIPA) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89345cdc6046d47bbe0ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

inclus ; la justification de toutes les pièces relatives aux avoirs, aux règlements et aux annulations totales ou partielles de commandes relatives aux clients situés en France au cours d'une période allant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E], élu au CSE de l'Association [1], avait saisi l'employeur d'une alerte pour atteinte à la santé et aux droits de M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caed

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

contrat de travail, le 30 septembre 2009, qu'il totaliserait prochainement 161 trimestres d'assurance vieillesse et de périodes reconnues équivalentes tous régimes de retraite de base confondus ou qu'il allait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feaeccdc6046d47880f2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le second repose sur la qualité de lanceur d'alerte de M. [Y].

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21855_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 23 août 2022 et des pièces communiquées le 24 mai 2024, le syndicat intercommunal du Piémont d'Alaric, représenté par Me Alvarez

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154774

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de Mazamet à sa demande de communication de la promesse de vente engageant la commune envers les époux X pour la vente des lots 2, 3 et 4 du bien communal cadastré section AI n° 581 situé 17 avenue Albert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160297

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) — Communication des relevés de remboursements de ses soins médicaux pour la période allant du 1er novembre 2013 au 1er mai 2014.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

63d0d62e81a7b805de12b718

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [W] [Y] C/ SARL SPORT AUTO PASSION 40, SELARL EKIP', SELARL JULIEN ALLART

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd418700df4b306312b45

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Ce rapport, au titre du droit d'alerte économique, est transmis à l'employeur et au commissaire aux comptes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec3ccdc6046d478857eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GROUPE PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030268 Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec55cdc6046d47885e2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030262 Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec49cdc6046d47885b4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030269 Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec50cdc6046d47885cfd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030264 Intimée : S.C.I.

Source officielle