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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

66ff8584a4ff9ec259c09473

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ADVENIS VALUE ADD S.A.R.L. SUN RENOVATION S.C.I. SABIMMO S.A.R.L. SUN CONSTRUCTIONS S.A.R.L. SF COURTAGE S.A. AXA FRANCE IARD A.S.L.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69f97b24cdc6046d47a15616

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[P], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [N] et Mme [

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b81cdc6046d47f26cf9

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Nino DANELIA et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b9ccdc6046d47f26eeb

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [Y] [Q] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d57fcdc6046d47314d76

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [V] [E] et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2134cdc6046d47e11fd5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [J] né le 10 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil chosi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention :

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214dcdc6046d47e1259b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [J] [U] [Y] née le 18 mai 2000, ville et nationalité non précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214fcdc6046d47e1260e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [Q] né le 19 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MAINTENU

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113922cdc6046d47a680cc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] DE LA [V], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [A

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3b

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

No 10/ 04943 AFFAIRE : Charles-Adrien X... ... C/ Bibi Aminah Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c38

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Adrien Y..., né le 1er avril 1987, a été déclaré sur les registres de l'état civil comme étant de sexe masculin.

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfa

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Des relations ayant existé entre madame Isabelle Y... et monsieur Dominique X... est né un enfant : - Adrien X...- Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bce

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

C/ Mme Anne Adrienne Y... veuve Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e41

Appel

4 juin 1999

4 juin 1999

FAITS ET PROCEDURE, Suite au décès le 25 octobre 1995 de son fils Franck X..., Madame Marcelle Y... divorcée X..., a fait assigner son ex-époux Monsieur Adrien X... afin de le voir condamner à lui rembourser

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Adrien B...et à Mme Sylvie E...et qui a : < Infirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté M.

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8579f

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

Adrien est né le 2 avril 1990 reconnu par sa mère Madame Frédérique Z... .

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01673_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Adrien B Développement ne sont pas fondés.

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CA

6ème Chambre

6364bba1e405357f749eaa4e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société Advenis Gestion Privée réplique que : - M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93745

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 03662 APPELANT Monsieur Adrien

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CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebb

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2008 APPELANTS : SA GAN 22 rue du chemin des poissonniers 14050 CAEN CEDEX 04 Prise en la personne de son représentant légal Monsieur Adrien

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