de l'aménagement du territoire à sa demande de copie des documents la concernant fournis par la direction départementale des territoires du Finistère, d'une part, ainsi que les éléments fournis au Médiateur

par ailleurs, pour avoir saisi à nouveau le médiateur, par un courriel du 5 janvier 2015 , une seconde période de suspension a couru, le médiateur ne s'étant prononcé que le 6 août 2015 ; Considérant

de Mme Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 03 mars 2026 ayant désigné en qualité de médiateur

légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Khalifa X..., né le 15 septembre 1968 à Aït

Mehdi né le 06 juin 1981 à BORDEAUX Fils de X... Mohamed et de X...

La SCI Mehdi a interjeté appel de ce jugement le 18 juillet 2013.

[A] [L], médiateur près de la cour d'appel de Paris, [Courriel 1], tel.

A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Dès lors, la décision de première instance sera infirmée et Monsieur Mehdi X... entièrement débouté de ses prétentions.

de Mehdi, Madame X...et Madame Z..., présentes, Monsieur le Président a donné connaissance des conclusions écrites du Ministère Public ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné aux parties par

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité

POITIERS SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 23 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHVN Affaire : Madame [E] [T] [P] [A] [C] Représentant : Me Mehdi

Avocat au barreau d'AGEN ASSOCIATION DE CONTROLE JUDICIAIRE ET MEDIATION pris en leur qualité d'administrateur ad'hoc de Pauline X..., née le 5 Juin 2000 à AGEN (47) demeurant...

A titre d' exemple, vous avez déclaré devant plusieurs personnes que « les méthodes de Medhi n' avaient aucun sens », que « rien n' était organisé dans ce service », ou encore « il est incompétent » et

A, représenté par Me Aït Taleb, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge

Mehdi DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 03 SEPTEMBRE 2007 Ont été entendus : Madame PAUCOT-BILGER en son rapport.

, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ; PAR CES MOTIFS CONSTATE la fin de mission de Maître [A] [Y], notaire médiateur désigné par ordonnance du 03/03/2026