ses débours, à lui rembourser les arrérages à échoir de la rente d’accident du travail dans la limite d’un capital de 647 194,51 euros et les dépenses de santé futures dans la limite d’un capital de 1

de [Localité 1] ([1]) à verser à M.

sans cause réelle et sérieuse ; - Condamner la société [14] à verser à madame [K] la somme de 14 690 euros à titre de rappel de salaire ; - Condamner la société [14] à verser à madame [K] la somme de 1

A. de ROUEN Immeuble Normandie 1 98 rue de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX 1 représentée par Maître André FOLLEN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Frédéric Z... ...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2011 (n° 184 , 10 pages) Numéro d'inscription

E... de la Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et par Maître F..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS APPELANTE **************** SA ENEDIS anciennement ERDF

de l'immeuble dénommé [Adresse 1] par acte extra-judiciaire du 22 septembre 2022 est irrégulière et infondée ; ORDONNE la mainlevée de 1'opposition au paiement du prix de vente du lot n°469 par la SCI

1962 à [Localité 846] de nationalité Française [Adresse 616] [Localité 506] Monsieur [MA] [X] né le [Date naissance 264] 1967 à [Localité 782] de nationalité Française [Adresse 270] [Localité 463

La société [1] a présenté le 14 janvier 2026 une requête en rectification d'une erreur matérielle (article 462 du CPC) visant à : Rectifier le jugement susdit, Ajouter la mention relative à l'exécution

, 464 à 467 et 524.

CRDS, 3 618 euros au titre des intérêts de retard et 72 368 euros au titre des majorations pour manquement délibéré (calculées sur l'impôt sur le revenu soit 67 141 euros, sur le prélèvement social soit 1

(Jean, André et Roger) pour leur terrain situé à ALLAUCH cadastré LES TOURRES section CW numéro 456, 460, 199, 462, 196 lieu-dit avenue du septième régiment des tirailleurs algériens, section CW 451, 458

dont le complément est sollicité. 1.

Considérant ce qui suit : 1.

La parcelle AH 149 a été subdivisée en trois parcelles : AH 464 (restée propriété de la S.C.I. NELLY) AH 463 (propriété LE NEW CASTEL) et AH 462 (propriété LE BOIS DORE).

Le projet de parc éolien Boralex Forêt de Bauzon est situé, comme il a déjà été dit, au sein de la forêt de Bauzon, dans le parc naturel régional des Monts d’Ardèche, entre 1 340 et 1 469 mètres d’altitude

Elle reconnaît que les factures n° 460 et n° 468 étaient dues puisque rattachées à des bons de commandes réels, et soutient que la facture n° 465 ne correspond à aucun bon de commande qu'elle a édité ;

, 464, 4, 5 et 12 du code de procédure civile.