CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 434 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) architecte entrepreneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

643e356e83146e04f531eb9e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La profession propose en cas de litige dans un premier temps de passer par une médiation à l'ordre des architectes des Hauts de France. » Par requête reçue le 16 décembre 2019, [P] [I] a saisi le conseil

Source officielle

Page 3 sur 72

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f9

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

et l'architecte.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d8a942a604f5e9362f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] [G], architecte, maître d''uvre, chargé d'une mission complète, - l'entreprise Villodre, entrepreneur, chargé de l'exécution du revêtement.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd532799a9057d5dd26f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'architecte a conseillé aux maîtres de l'ouvrage de réserver le désordre. L'entrepreneur n'invoque ni ne caractérise de faute de l'architecte. Sa demande de garantie contre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036e791cc5a3e84f4e7b0b0

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

l'architecte.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

RS ARCHITECTURE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BEDON de la SCP GATE DELAGE GATE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

époux X... recevables en leurs actions, notamment celle dirigée à l'encontre de la SARL COMPTOIR DE L'ARCHITECTURE, - déclaré la clause d'exécution de solidarité prévue au contrat d'architecte applicable

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

De façon générale, l'architecte est tenu envers le maître d'ouvrage d'une obligation de moyens variable selon le contrat qui le missionne.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01490_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

deux moyens relevés d'office tirés : - de l'irrecevabilité de l'appel en garantie de la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai contre la société SNETGC

Source officielle
CA

3e Chambre B

60331a1cf73b078bea39ede1

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

et de l'entrepreneur est la responsabilité décennale, et que l'assureur décennal de l'architecte est également condamné. 3°/ étanchéité des terrasses : A juste titre, le premier juge a rappelé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033c3a388df6e7647b2947d

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

Un premier architecte consulté par M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136ccbf3d85a0c71eb10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le 16 juillet 2007, les consorts [W] ont signé avec la société [R], une « mission d'architecte » pour l'établissement du dossier de permis de construire d'une maison individuelle située [Adresse 2] à [

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00539_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61635de9683f470e3416dc4f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

au profit des sociétés NORMINTER et [K] ARCHITECTURE.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f548007cf6451ddcd99

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

droit ès qualités audit siège représentée par la SCP RODON, avoué à la Cour assistée de Maître LOUTALOT-TERRET, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SARL BIASON [Adresse 5] [Localité 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e4c

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

d' oeuvre et pas seulement celle d'architecte d'intérieur.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d78be12c85000874b106

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, la Mutuelle des architectes français, Me [Y] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas Octant Architecture, et Me [G] [Z], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant Architecture de

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e64dc6b4e05dbb0b967

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C'est la somme qui aurait dû être supportée ensemble par les coresponsables du dommage, soit l'entrepreneur Vitor et l'architecte monsieur [Y].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Un avenant conventionnel du 17 septembre 2015 a modifié la grille des classifications, créant 5 filières (filière 1: Emplois de conception en architecture - filière 2: Emplois de conception technique -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef8

Appel

9 février 2018

9 février 2018

qui avaient été engagés en premier, ainsi que l'affirme le vendeur, sans prouver pour autant les liquidations judiciaires alléguées ni l'engagement de ces premiers architectes, est établie en l'espèce

Source officielle