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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
LES FAITS, LA PROCÉDURE ET LES PRÉTENTIONS DES PARTIES L'indivision X..., héritière de Calixte Y... estime être propriétaire des sources de LA MAYRAL dans la plaine de Livière à NARBONNE selon jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
secondaire, l’autre source de contamination demeurant inconnue.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00495_20260212
12 février 2026
12 février 2026
rétablissement de ses déficits reportables au titre de l’impôt sur les sociétés des exercices clos en 2015 et 2016 et, d’autre part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la retenue à la source
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00930_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
française et de source belge.
Source officielleChambre 4-7
6979ff69cdc6046d47f928bb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par Me [H] [N], pris en qualité de liquidateur de la société [25], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB
Source officielleChambre 4-8a
69787a21cdc6046d47d808ac
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[T] [H] a fait l'objet d'un suivi médical contrairement à ce qu'il allègue ; - les attestations de reprise des sources ont bien été établies ; - M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00313_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 à raison de revenus de pension de vieillesse de source
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e94
18 mars 2021
18 mars 2021
de 9 MW, portée par la suite à 9,5 MW, sur le territoire de la commune de Saint-Crépin, située dans le département de la Charente-Maritime. 2.Ses installations électriques sont raccordées au poste source
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
essentielles à la présentation de son projet de demande d'autorisation environnementale ; elle l'empêche notamment de réaliser une étude chiroptérologique sur un cycle complet de la vie des chauves-souris
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df0
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Depuis juin 2012, l'association "Ti Chodié", dont la représentante légale est Mme [Q] [E], gère la micro-créche "Adoomanman" anciennement dénommée "La Souris Rose".
Source officielleAvis
CADA:20235199
12 octobre 2023
12 octobre 2023
’intelligence artificielle, de son fonctionnement à ses performances : 1) le cahier des charges, ou tout autre document préliminaire exposant les objectifs des algorithmes du programme ; 2) le code source
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00166_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, en soutenant que les revenus qu'ils tirent de leurs pensions de retraite de source
Source officielle1ère chambre civile A
616307f55a67331bacec3c08
9 juin 2011
9 juin 2011
NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société LOIRE TELE - SAEM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d9
28 avril 2016
28 avril 2016
Une ordonnance de clôture a été rendue le 27 janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4505
11 avril 2024
11 avril 2024
* * * Monsieur [D] [B] a été le gérant de la société Euro Source Technique.
Source officielle1ère chambre civile A
68ef2db38a85971c3ac1ffb2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SLIBAIL IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jacques TORIEL de la SCP TORIEL &
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
S'agissant de la retenue à la source : - l'application de la retenue à la source prévue par l'article 119 bis 2 du code général des impôts sur les revenus réputés distribués à la société espagnole ACRM
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35b
28 mars 2012
28 mars 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e07
19 février 2004
19 février 2004
février 1998, selon ce que révèlent les pièces versées aux débats, seule la facture n° 970190 n'y figurant pas ; Attendu qu'il résulte de ces éléments que l'action engagée par Maître DUBOIS prend sa source
Source officiellePage 29 sur 793