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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a14
20 septembre 2001
20 septembre 2001
NELLY fait valoir que l'acte du 27 Juillet 1989 par lequel elle a acquis la parcelle AH 149 de Monsieur Maurice Z... précise que la seconde partie de cette parcelle a "accès à la route de CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2645a34ad10008581a23
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d1
12 janvier 2010
12 janvier 2010
La description du programme PALLADION en seconde partie des actes de vente, le confirme. La CRCAM ne pouvait pas regrouper les opérations sur un seul compte.
Source officielle2e chambre sociale
65b20d88c4cf860008dff4df
24 janvier 2024
24 janvier 2024
De plus nous n'avons pas reçu de justificatif d'absence de votre part.' ».
Source officielle3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ae
12 mai 2011
12 mai 2011
En seconde part, elle demande la condamnation in solidum de la SARL MD ALU, de la SARL GLS et de maître [U] son mandataire, de [S] [K] et de maître [Y] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8f
23 mars 2000
23 mars 2000
formé une demande reconventionnelle en dommages et intérêt. v Par jugement en date du 1er avril 1997 auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a débouté les parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef3dcdc6046d47f7c57a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
durée a pu être excessive et s'étendre à une période où il n'existait plus de motif raisonnable, étant observé que dans le cas d'espèce le droit de retrait a été exercé en deux fois et que seule la seconde
Source officielle4e chambre civile
62736a8fa58162057dac6716
4 mai 2022
4 mai 2022
De seconde part, M.
Source officielle1ère Chambre
60347fbb1923586d836520bd
25 novembre 2016
25 novembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 novembre 2016, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b8
7 novembre 2011
7 novembre 2011
L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. L'enfant n'a pas demandé à être entendue.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 1413-69 du même code : " I.- La déclaration mentionnée à l'article R. 1413-68 est composée de deux parties. / II.- La première partie est adressée sans délai par l'une
Source officielle1ere Chambre
5fcaa4fb7d558c9bb3be7162
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Le diagnostic de performance énergétique se réalise à partir d'examens visuels ou sonores excluant toute investigations destructrices.
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198df0
3 mai 2018
3 mai 2018
Versailles, constaté l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 entre les mêmes parties remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb79
29 mai 2019
29 mai 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77
29 mai 2019
29 mai 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle16e chambre
61609a4e54c6ec55cf710195
4 décembre 2014
4 décembre 2014
comprenant un principal au 31 mars 2013 de 119.183,81 € , une pénalité de 3%, et le surplus constitué d'intérêts ; Considérant que la créance telle que figurant audit commandement est contestée pour sa seconde
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bced
10 juin 2008
10 juin 2008
SUR CE Attendu que le contrat fait la loi des parties ; Attendu qu'il suffit de se rapporter aux termes du contrat pour y lire que (bail du 26. 07. 96) : « Le preneur prendra les lieux loués dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60358783fdb966ac7a0e84b6
6 avril 2016
6 avril 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 AVRIL 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406ae
20 avril 2023
20 avril 2023
Selon ses conclusions notifiées le 12 novembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Selon l'article 376-0 bis de l'annexe II du code général des impôts : " Le grade mentionné au second alinéa de l'article 1658 du code général des impôts est celui d'administrateur des finances publiques
Source officiellePage 29 sur 4852
SECONDE PARTIE
11/06/2026
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