La société Finartis, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux le 17 mars 2016, exerce une activité de holding, de prise de gestion et de participations

contrat de travail par l'employeur (manque à gagner intéressement, manquements de l'employeur...), - 10 000 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral (écarté de son poste, non-participation

Elle affirme ainsi que la participation à la toilette, l'aide à réaliser les devoirs et l'initiation à la cuisine illustrent le rôle d'un parent peu important que l'enfant présente, ou non, un handicap

des véhicules'qui ont été saisis en tant que produits des infractions de blanchiment de trafic de stupéfiants, blanchiment de différents délits à titre habituel, escroquerie en bande organisée et participation

de [Localité 4] le 1er décembre 2002 sous le n°444 382 501, auquel l'[Localité 5] a attribué le n° Finess (fichier national des établissements sanitaires et sociaux) 690035563, qu'en 2009, elle a participé

Sont plus particulièrement contestées par les appelants : - leur participation aux charges d'entretien du bâtiment 1 - leur participation aux charges d'entretien de leur ascenseur, - l'imputation de

[Y] de participer de manière effective et permanente à l'exploitation.

Sur la demande en paiement de la prime de participation relative à l'année 2019 14.

due à une faute inexcusable de la société [1] venant aux droits de la société [2] ; - condamner la société [1] venant aux droits de la société [2] en ce qu'elle a commis une faute inexcusable qui a participé

à la motivation du jugement entrepris et soutient que la SAS Planète Cars ne peut sérieusement contester la qualité des investigations techniques de l'expert amiable dès lors qu'elle a refusé de participer

[X] [M] expose que Mme [A] justifie remplir les conditions pour bénéficier de la cession du bail à son profit, qu'elle est son épouse, qu'elle participe de longue date aux travaux sur l'exploitation de

L'acte d'engagement a été signé, le 28 septembre 2018, par quatre entités ayant participé au projet et remporté le concours, le 26 juin précédent, à savoir : - M.

Côte d'Azur a adressé à la SAS [8] [Z] [S] une lettre d'observations retenant 16 points de redressement : 1 - erreur matérielle de report ou de totalisation : 3 676 euros, 2 - forfait social et participation

Condamner la SAS EGB MILCENDEAU à lui verser une somme de 3 000 euros à titre de participation aux frais irrépétibles en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile de première instance.

entretien du matériel et des locaux de la coopérative, traçabilité et qualité des produits en assumant lui-même les contrôles et respect des règles de sécurité et d'hygiène) pouvant être amené à participer

[D] la somme de 2 000 euros pour participation à ses frais irrépétibles en cause d'appel, La condamner aux dépens.

Elle indique avoir participé aux réunions de chantier ; que les comptes rendus du 2 et 16 juillet 2019, et du 4 septembre 2019 ne font état d'aucun retard, et que le compte rendu du 17 décembre 2019 fait

Vous n'avez, au demeurant, pas caché votre souhait de réorienter vos activités dans cette direction et nous avons parallèlement découvert que : - vous aviez constitué une société qui participe de ce