Arguant d'atteintes portées à leurs droits sur les passages communs, les époux C... ont obtenu par ordonnance de référé du 15 décembre 1999 la désignation d'un expert géomètre, en la personne de Monsieur

résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains ayant fait l'objet de ces actes.

Le conseil des prud'hommes s'étant prononcé en partage de voix le 19 mars 2018, a renvoyé l'affaire devant le juge départiteur.

Le conseil des prud'hommes s'étant prononcé en partage de voix le 19 mars 2018, a renvoyé l'affaire devant le juge départiteur .

verbal que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, - attribué la jouissance du logement du ménage à l'époux, à titre onéreux, - partagé

E... de sa demande de sursis à partage, - ordonné le partage de l'indivision et désigné M. le président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, avec faculté de délégation, pour procéder

que le partage sera réalisé en application des propositions de Maître [K] dans son projet d'état liquidatif quant au partage des biens pour le surplus ; - de condamner M.

terrain et qui bordent la route communale, et Messieurs [E] et [X] [C] qui sont propriétaires des terrains situés au sud afin, que soit constaté leur état d'enclave, qui leur soit accordé un droit de passage

D... à titre de soulte, la somme de 16799,20€, - désigner Maître F... afin de procéder aux opérations de partage et liquidation de l'indivision existante entre Monsieur X... et Madame C...

[Y] [F] devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre afin de voir ordonner la liquidation et le partage de la succession de [E] [F].

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation de l'acquéreur aux dépens d'appel.

[W] les sommes suivantes : *350 € bruts par mois à compter du passage au véhicule de service, *800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

O... les sommes suivantes : *350 € bruts par mois à compter du passage au véhicule de service, *800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.O... du surplus

Mmes [M], [G] et [C] [Z] souhaitant mettre fin aux différentes indivisions, ont fait assigner leur frère [A] par acte d'huissier du 23 juillet 2018 en liquidation et partage des successions de leurs parents

Statuant à nouveau, Ordonner à la société SHERATON [Localité 1] de : - Communiquer au CSE une information complète, précise et loyale sur le projet de passage en franchise et ses conséquences ce

Autre droit de passage aux mêmes fins sur un sentier d'environ soixante-cinq centimètres pratiqué dans le jardin de Monsieur [N].

Madame [H] a formé appel incident en date du 11 décembre 2025, quant au partage et au déblocage des sommes.

Sur l'ancien plan cadastral, le passage litigieux se trouvait entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] et était rattaché à ces deux parcelles par des flèches.