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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
relations extérieures dans un contexte territorial juridique et politique en pleine mutation, et enfin, de veiller à ce que le climat social au sein des entreprises soit constamment compatible avec les objectifs
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f12
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il considère ainsi que l'accident du travail dont il a été victime résulte de la faute inexcusable employeur dès lors que celui-ci, alors qu'il ne pouvait qu'avoir conscience du danger auquel il était
Source officielle1ère Chambre
68edd8fb87178132e193510e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ainsi, lejuge des référés a d'abord relevé que l'acte de vente avait été réitéré le 26 octobre 2017, mais que Madame [P] avait déclaré souffrir de troubles à l'époque de la vente, l'empêchant d'avoir conscience
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60358d53a8845fb21a015340
31 mars 2016
31 mars 2016
propos qu'il lui avaient été prêtés sur monsieur [F] par Mme [H], ne correspondaient pas à la réalité ; Considérant dans ces conditions qu'en dehors des déclarations de Mme [H] , aucun élément objectif
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd19
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[H] justifie de l'obtention d'un Brevet professionnel / Option responsable d'exploitation agricole délivré le 21 juillet 2015 par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f0
27 février 2014
27 février 2014
émotion, qu'elle pense que son mari est mort et n'en parle pas alors qu'il était décédé moins de 3 mois auparavant ; Attendu que l'ensemble de ces éléments, constatés et diagnostiqués de manière objective
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d5
12 juin 2014
12 juin 2014
fautes qui lui sont reprochées, à savoir l'absence de vigile lors de la fermeture de la cabine de la station-service et le défaut de fonctionnement de l'alarme ne sont corroborés par aucun élément objectif
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfe
5 octobre 2012
5 octobre 2012
et les premières observations de l'aide sociale à l'enfance consignées dans un rapport en date du 30 août 2012 font ressortir qu'ils ne minimisent pas les difficultés de leurs enfants et ont pris conscience
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935042
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'adhésion aux soins reste fragile, la conscience des troubles perfectible.
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b41cdc6046d47957ad4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il présente actuellement une décompensation sur un versant thymique et délirant L'examen mental du jour objective les éléments suivants': - De bon contact mais avec une réticence.
Source officiellePremier Président
63ca431a9066fd7c90fc280f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
dans le comportement faisant craindre une rechute, -interruption du traitement et repli au domicile pour des motifs délirants, -conviction inébranlable d'être l'objet d'un complot, -absence de conscience
Source officielleRétention Administrative
643e350883146e04f531eb1c
14 avril 2023
14 avril 2023
- le représentant du préfet, à l'audience devant le JLD, avait conscience de cette demande d'asile et d'une précédente demande d'asile à l'Italie. Eurodac devait être consulté.
Source officielleChambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bd0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur à l'appui d'un licenciement : tout licenciement doit en effet être fondé sur une cause à la fois réelle, donc établie, objective
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f8a5bfec820a3a2a05e7b0
10 avril 2025
10 avril 2025
[X] n'avait aucune conscience de ses troubles. Les troubles ne permettaient pas à M. [X] d'exprimer un consentement. Le médecin a estimé que l'hospitalisation de M.
Source officielle1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9c3
6 juin 2013
6 juin 2013
L'expert-comptable, qui se borne par ailleurs à rappeler 'les analyses financières réalisées a posteriori par les associés', sans objectiver leur résultat quant à une 'insuffisance de chiffrage', indique
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daae
30 mars 2011
30 mars 2011
Malgré plusieurs réunions de recadrage, au cours desquelles nous vous avons fait part des difficultés que nous rencontrions avec l'ONEMA du fait de votre comportement, vous n'avez pas pris conscience de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90798
19 juin 2013
19 juin 2013
qu'indique monsieur Y... et il ne les a jamais réceptionnés, - qu'en demandant quatre années après à monsieur Y... d'effectuer des travaux sur la charpente de l'appentis, monsieur DE X... avait conscience
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85330
9 mars 2001
9 mars 2001
Mario P ; Que les attestations tardives des sieurs X... et R selon lesquels il aurait été indiqué à la victime qu'il ne fallait pas enjamber la barrière de sécurité sont démenties par les éléments objectifs
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4e
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Enfin, la société affirme qu'aucune lésion objective médicalement constatée n'a été reliée directement à l'accident qui serait survenu le 17 octobre 2013.
Source officielleChambre sociale
6780bc787876e75543d1c5f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La conscience du danger de l'amiante résultait par ailleurs des connaissances scientifiques disponible dès 1930, de réglementation préventive contre les affections respiratoires existant déjà à l'époque
Source officiellePage 29 sur 226