CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 260 résultats pour « note interne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e4

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

Jean ont été interrogés ; X... DE LA Y... Guy, A... Jean et le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS ont indiqué sommairement les motifs de leur appel ; ONT ETE ENTENDUS C...

Source officielle

Page 29 sur 1213

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

* juger irrecevables les demandes nouvelles qu'ils forment en appel à son encontre tant aux fins de résiliation de l'accord verbal du 9 janvier 1991 qu'aux fins de condamnation à des dommages et intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

titre de dommages-intérêts pour perte de chance de bénéficier des avantages offerts aux salariés permanents par le Comité d'Entreprise, ' 500,00 € à titre de dommages-intérêts pour perte de chance de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e11

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

titre de dommages-intérêts pour perte de chance de bénéficier des avantages offerts aux salariés permanents par le Comité d'Entreprise, ' 2.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour perte de chance de

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5d48f63659ca90a6cd

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

L'entreprise doit alors en informer l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre décharge.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036387efc9fd29abd870d76

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

procédure de remboursement des frais en vigueur dans l'entreprise, quand bien même les avenants à son contrat de travail ne contiennent pas de précision ; qu'en effet cette procédure a donné lieu à une note

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33bc3181d073cfa9f8b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la SA EDF à remettre à Monsieur Claude Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25 du

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

départiteur, a : * rejeté la demande de mise hors de cause de la SA GRDF et de la SAS ERDF; * condamné la SA EDF à verser à Monsieur Alain Y... la somme de 4.072,87 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27a348b2906a5a9c0a2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; * condamné la SAS ERDF à remettre à Monsieur Bernard Y... l'attestation d'exposition aux agents cancérogènes prévue par l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca284348b2906a5a9c0b1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

pour l'exposition invoquée sur la période antérieure à 1983 ; * condamné la SA EDF à verser à Monsieur [S] [V] la somme de 4.922,91 € à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a63

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

de retard à calculer sur la totalité des sommes ci-dessus, - dire et juger qu'en application de l'article 1154 du code civil les intérêts échus depuis plus d'un an produiront eux-mêmes intérêts au taux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4682f2149355459d1d6

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

- une note interne relatif à la promotion qui précise notamment que la promotion s'accompagne souvent d'un plan de promotion individuel.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa09e4ea48318f5ab7b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Y] ; * les justificatifs des vérifications effectuées avant les virements litigieux ; * la note interne intitulée « traitement d'un ordre de virement SEPA reçu en agence (particuliers et professionnels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61609a5054c6ec55cf7101eb

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

Je vous propose de vous réunir ce jeudi vers 10h afin de discuter de tout cela bien évidemment en gardant à l'esprit les intérêts de CJT et non les intérêts individuels, ce qui ne sera pas une mince affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07bff8df3795388ea9a3e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

À cet effet, les modalités de cette campagne promotionnelle vous ont été précisées, de manière détaillée, via une note interne diffusée à l'ensemble du personnel de l'hypermarché.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb494862c878273a1fb6ea

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

directions au sein de celui-ci et d'un «global leadership team» rassemblant les 70 titulaires des principales directions du groupe et de ses filiales ; que cette nouvelle organisation a fait l'objet d'une note

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3188

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débouter M [X] de sa demande à titre de dommages-intérêts pour dépassement de la durée maximale de travail, de sa demande à titre de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée et non-respect de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d318c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] de sa demande à titre de dommages-intérêts pour dépassement de la durée maximale de travail, de sa demande à titre de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée et non-respect de la CCN, de sa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b8ceefb73d2e55750e35

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Elles relèvent qu'un document interne de la banque Natixis démontre la parfaite conscience de ses interlocuteurs que les prix du marché n'étaient plus rationnels et que la décote des titres était réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2108cdc6046d47e1159d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle produit à cette fin l'accord majoritaire sur le plan de sauvegarde de l'emploi faisant apparaître la suppression de son poste, les notes internes de la société en date du 19 juillet 2018 et décembre

Source officielle