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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4e
16 septembre 1999
16 septembre 1999
Pour ce qui est de la société INTECH, les choses étaient claires : les quatre derniers contrats étaient conclus pour un prix déterminé, en fonction d'une durée de location précise.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
17 février 2006
Selon le Règlement du Personnel au Sol, le coefficient individuel qui, multiplié par la valeur du point AIR FRANCE, détermine Selon le Règlement du Personnel au Sol, le coefficient individuel qui, multiplié
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89303
21 novembre 2007
21 novembre 2007
-sur le coût des accessoires et de l'entretien : la caisse indique qu'elle a effectivement multiplié par deux son calcul en application de l'arrêté du 3 décembre 1954.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
temporaire ; 70 000 euros au titre des souffrances endurées ; 8 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire ; 17 234,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 624 000 euros au titre
Source officielle2ème Chambre
6799c93ad742d0b11d26bdd5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[K], qui assurait la fonction de serre-file et qui a, jusqu'au cabanon ESF, piloté la moto à bord de laquelle l'accident s'est ensuite produit, alors qu'il était devenu passager.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme D B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Versailles du 6 mai 2017 rejetant ses demandes de protection fonctionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebdb
23 novembre 2011
23 novembre 2011
de protection à l'égard de Madame Françoise X..., au certificat du Docteur B...inscrit sur la liste prévue par l'article 493-2 du code civil faisant état d'un sujet présentant des altérations des fonctions
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a49b3c8605deec1d4b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le tribunal de commerce d'AGEN le 20 octobre 2021, RG : 2019 007529 DÉFENDERESSE À L'INCIDENT : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3d
27 novembre 2007
27 novembre 2007
COUR : lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Yves DUBOIS, faisant fonction
Source officielle1ère Chambre
64f8166f0a9accd9695a4318
5 septembre 2023
5 septembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2023, devant : Monsieur SERNY, Magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de greffière
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd35016361699dfa40d9d8
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Jacques A..., Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Sarah-Lisa B...
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c27
25 octobre 2005
25 octobre 2005
et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Véronique BARD, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13e
3 avril 2008
3 avril 2008
L'organisation fonctionne bien. L'école atteste de la bonne évolution de l'enfant. Depuis juillet 2006, Madame X... réside à Toulon avec son fils Kevin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af9
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Le 24 Novembre 2015, Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de chambre spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente dans les fonctions qui lui sont attribuées, légitimement empêchée, assisté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
/ 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : / a) 30 % en cas d'infirmité unique ; / b) 40 % en cas d'infirmités multiples
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04737_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
titre de séjour se fonde sur le moyen de l’erreur de droit qu’il a soulevé en première instance, ainsi que les nombreuses pièces qu’il a produites et pour l’obtention desquelles il a dû accomplir de multiples
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88e
14 mars 2008
14 mars 2008
Les sociétés MULTIPASS et 2LO commercialisent des coffrets cadeaux, depuis 2004, dénommés WONDERBOX, pour la première, et, pour la seconde, dénommés PASS CADEAU 2LO.
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64031
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions
Source officielle1ère Chambre
6864bea9f8541312a816c4da
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-qu'après un diagnostic de contusions abdominales bénignes et de contusions multiples bénignes, une radiographie du rachis lombaire prescrite au bout de quelques semaines en raison de douleurs persistantes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A détaille ses griefs de manière précise et circonstanciée, en appuyant ses allégations sur de multiples pièces de natures variées, l'administration se borne en défense à soutenir que M.
Source officiellePage 29 sur 543