Il a versé aux débats une documentation médicale qui semble faire état de causes elles que l'arthrose et d'activités telles que le tennis, le golf,, l'aviron, le squash ou l'escalade, sans compter les

remis et que l'expert privé qu'elle a contacté, analyse autrement les documents présentés.

X... a également demandé la remise des documents afférents à la rupture rectifiés sous astreinte et le paiement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, un bulletin de paye et une attestation Pôle Emploi, conformes à la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document

Par lettre du 26 août 2013, la caisse a informé l'employeur qu'elle procédait au classement du dossier à défaut d'avoir reçu le certificat médical initial, précisant qu'en cas de réception de ce document

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

documents portant modification de la destination du lot de copropriété n° 6 de « remise » à « pièce-cuisine à usage d'habitation ».

Joffre : 1) la délibération du conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) actuellement en vigueur ; 2) le règlement du PLU ; 3) les documents graphiques du PLU.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Baixas à sa demande de copie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de

centre de formation d'apprentis - CFA) à sa demande de copie gratuite des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier modifié; 2) le document attestant que les services du rectorat et de l'inspection

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de

de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la tranche 3 de la rénovation du Bourg : 1) l'appel d'offres ; 2) le résultat de l'appel d'offres ; 3) tous documents

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de

Elle a également ordonné la remise de documents au salarié et condamné l'employeur à payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel, tout en le déboutant de sa demande

Sur les documents sociaux Il conviendra de faire droit à la demande du salarié visant à la production des documents sociaux rectifiés, une astreinte n'étant toutefois pas nécessaire.