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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
17 avril 2012
1er novembre, dimanche 23 décembre et dimanche 30 décembre 2007 et les lundi 24 mars, jeudi 8 mai, dimanche 1er juin, lundi 14 juillet, vendredi 15 août, dimanche 31 août, samedi 1er novembre et dimanches
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
matérielle présentée par Monsieur X..., a fixé dans l'attente de l'arrêt à intervenir les modalités du droit d'accueil du père comme suit : - deux fins de semaine sur trois du samedi 12 heures au dimanche
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01d
30 mai 2011
30 mai 2011
Aussi demande-t-il à la cour : - de constater l'exercice conjoint de l'autorité parentale -de lui accorder un droit de visite et d'hébergement sur Marie du jeudi 19 heures au dimanche 19 heures les semaines
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91937
9 juillet 2014
9 juillet 2014
19 heures, étant précisé que, lorsque le dernier jour du mois est un samedi, le droit de visite et d'hébergement s'étend jusqu'au dimanche inclus, au titre de la cinquième semaine, et en conséquence,
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5a
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Sa demande concerne donc des jours fériés et dimanches travaillés supplémentaires et non une demande de rappel de rémunération fondée sur un taux horaire différent.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103e
29 janvier 2014
29 janvier 2014
périodes d'une semaine, subsidiairement afin de voir fixer la résidence de l'enfant chez sa mère et à son profit un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux du vendredi soir au dimanche
Source officielleETRANGERS
63577c7821f86b05a77f6dff
23 octobre 2022
23 octobre 2022
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01868 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQW Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 rectification erreur matérielle N° de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02313_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
juin 2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité pour travail de nuit, de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02314_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité pour travail de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches
Source officielleETRANGERS
627ca78a4781dc057dee79e6
8 mai 2022
8 mai 2022
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UINX Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 08 mai 2022 N° de Minute : 2022 République Française
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e620318518260
13 juillet 2025
13 juillet 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMC Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 N° de Minute : 1236 République
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e620318518262
13 juillet 2025
13 juillet 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMB Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 N° de Minute : 1235 République
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d3
26 février 2002
26 février 2002
Monsieur Michel X..., et qui, sur sa demande en dommages intérêts pour rupture anticipée de contrat à durée déterminée, rappel de salaire de travail de nuit, indemnité de congés payés, travail du dimanche
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
697affeecdc6046d47109cab
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur l'indemnité de sujétion et le repos compensateur pour travail le dimanche Mme [B] expose avoir travaillé plusieurs dimanches, dont les dates sont précisées dans les conclusions, sans avoir perçu
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdb1734bf349aabce5423a9
10 avril 2019
10 avril 2019
[G] indique avoir exercé ses heures de délégation entre 16 H 30 et 23 h 45 systématiquement un dimanche, cumulant ainsi des majorations de dimanche et d'heures de nuit.
Source officielle9e Chambre B
615e0e3ec25a97f0381f53de
6 mars 2014
6 mars 2014
- sur le travail le dimanche Comme le souligne l'employeur, l'envoi de mail par le salarié, la nuit ou les week-end, ne démontre pas des heures supplémentaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6160965041ad74d62c1818ac
3 avril 2014
3 avril 2014
la SAS ISS PROPRETE à verser à Madame [N] les sommes suivantes : - 49.604, 23 €, à titre de rappel de salaire net, d'août 2005 à avril 2010, - 386, 30 €, au titre des majoration pour travail le dimanche
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b8c9018405dfcaacaf
3 janvier 2023
3 janvier 2023
La résolution n°20 vote la conclusion d'un contrat de gardiennage pour faire respecter l'interdiction des visiteurs les dimanches et jours fériés.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c12720399e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En réplique, l'Association verse aux débats les éléments suivants : - Les feuilles de match des samedi 4 et dimanche 5 mars, samedi 18 et dimanche 19 mars, samedi 16 et dimanche 17 septembre, samedi
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b99da31367c908eb6dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[V] [W] : - 11/12/2013 : Mme [E] [T] : 'n'ayant pas eu de note de service concernant les dimanches, je voulais savoir si nous devions ouvrir le dimanche 22/12/2014 '', Mme [R] 'merci d'ouvrir le 22/12
Source officiellePage 29 sur 475