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5 476 résultats pour « billets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

68f1d9139abd0e067a21944b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il conteste en outre avoir donné son aval à titre personnel à ces deux billets. M.

Source officielle

Page 29 sur 274

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Radiations

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/10/2024

Voir →

Modifications diverses

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/08/2024

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Dépôts des comptes

BILLETSPARCS

SIREN 500083217Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2024

Voir →

Radiations

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

30/04/2024

Voir →

Modifications diverses

SCEA DES BILLETS

SIREN 321714784Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

07/11/2023

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92100

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Jacky X...comme suit : - au titre du solde débiteur du compte no9281517019 : 391 702, 38 euros -au titre du billet à ordre : 350 000 euros -au titre du prêt du 7 juin 2000 : 349 951, 38 euros -condamné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c8cdc6046d47a79a0f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8fb8594705dbfcca73

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

paritaire de montelimar en date du 02 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 22 juin 2022 Vu la procédure entre : Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Thierry BILLET

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a21f40b8f5486fedd84f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry BILLET

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f11

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

[B] [X] a été placé en rétention administration à 8h00 alors qu'aucun élément de l'administration pénitentiaire de permet d'établir la levée d'écrou et que le billet de sortie de la maison d'arrêt a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E.U.R.L. PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURSc/S.A

6253cb07bd3db21cbdd8cb3b

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURS 7 rue des Poissonniers 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae65

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

lettre de licenciement de Mme X... qui fixe les limites du litige, en date du 21 juillet 2003, énonce les griefs suivants : - disparition de la caisse de l'agence pendant votre seule présence de 7 billets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf1

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Par requête du 20 mai 2017 à 17H28, le préfet des Pyrénées Atlantiques justifiant du délai d'obtention d'un billet d'avion à destination de l'Allemagne, a sollicité du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9067c

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

né le 04 Août 1983 à AVIGNON (84000) ... 84000 AVIGNON Rep/ assistant : Me Serge BILLET (avocat au barreau d'AVIGNON) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss Bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed448

Appel

12 février 2016

12 février 2016

, mais il n'est pas possible de déterminer quel modèle d'articulation a été associé à chaque biellette.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03292_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

F D, ressortissants français, de l'enfant Bilel D, ressortissant tunisien né le 16 janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4c6cdc6046d4786e25f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] rattaché à sa messagerie électronique Outlook dont l'adresse est [Courriel 1] d'août 2015 à octobre 2023, - les billets d'avion et de train des déplacements professionnels de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c95

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

X..., par l'intermédiaire de son avocat Me BILLE, interjetait appel de cette décision dont il n'est pas rapporté la preuve qu'elle lui ait été préalablement et régulièrement notifiée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7933cdc6046d4703b95b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il justifie cette erreur par son absence liée au décès d'un proche survenu le 01 septembre 2025, pour lequel il s'est rendu aux funérailles, comme en atteste son billet d'avion indiquant un départ le 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef76

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Y ajoutant, il sollicitait qu'il soit jugé que Laëtitia X... aurait obligation un mois avant chaque début de vacances des filles, de lui communiquer la copie des billets comportant le jour et l'heure de

Source officielle
CA

Chambre sociale

669b5304a3418ee2ae72d13c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du 4 août 2020 est un billet retour prévu depuis février 2020 et qu'il a pu avec M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0e676b73dd81b96cf6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du coût du billet d'avion et des frais de dossier correspondants ; le coût du billet d'avion était ensuite restitué à la compagnie aérienne et les frais de dossier étaient alors crédités sur le compte

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb3724e920ab0dc5b0e2d1

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Suivant un deuxième acte notarié, en date du 31 août 2006, la société Banco BPI a consenti à la société CTP une facilité de caisse en compte courant de 30.000 €, une ouverture de crédit par billets à ordre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f432

Appel

7 février 2012

7 février 2012

que dès lors, l'OLYMPIQUE LYONNAIS est fondée à interdire, sauf autorisation expresse, toute revente ou utilisation commerciale quelconque des billets.

Source officielle