Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06233 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SC joint au N

ROUCH, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [H] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles

PUBLIC Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles

judicaire à la liquidation judiciaire de la SAS [4] Intimés ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier Vu les articles

450 du code de procédure civile

pendant les délais accordés, - condamne madame [P] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Dire n'y avoir lieu à dépens en application de l'article 367 du code des douanes.

200074 INTIMEES Société SAMCO AGRICULTURAL MANUFACTURING LTD Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 260149 Société FBD INSURANCES Code

1343-2 du code civil, - 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Pacifica aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné

procédure civile, de l'article 1186 du code civil et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de : A titre principal, - rejeter l'incident soulevé par la société Nematis,

1343-2 du code civil ; En tout état de cause : Condamner la société [1] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société

RENNES - N° du dossier 190178 -------------------------------------------------------------------------- N°47/2022 Benoît HOLLEAUX, le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- N°130/2022 Isabelle CHARPENTIER, le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

RENNES - N° du dossier 21.0171 -------------------------------------------------------------------------- N°134/2022 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Paris du 12 septembre 2025 Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

judiciaire désigné) de [R] [C], Entrepreneur Individuel (EI) Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04629 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYGU joint au N° RG 26/4371 L'affaire sera suivie