ares, « 2° Une parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune du [Localité 31], cadastré lieudit [Localité 26], section B, numéro [Cadastre 19], pour trente deux ares cinquante, « 3° Une ruine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.

Il explique que le manque d'entretien du bâtiment voisin, qui est en ruine, menace son immeuble. Il se base sur un rapport établi à sa demande par M. [Q] et communiqué à M.

Par jugement du 21 juillet 2023, le tribunal judiciaire d'Albertville a : - Annulé les résolutions n°3 et n°4 votées lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse

La désignation est la suivante : un cabanon actuellement en ruines (335) attenant aux parcelles susvisées.

En 2013, les relations se sont dégradées entre Mme [W] [J] et le gérant, la première souhaitant convoquer une assemblée générale pour statuer sur les comptes sociaux de 2006 à 2012 et sur la révocation

de l'entreprise ; 4°) de condamner la société Bical-Courcier-Martinelli à lui verser la somme de 1 000 000 euros au titre du préjudice moral subi et de la ruine de l'entreprise ; 5°) de condamner

Mais cette omission procédurale est sans incidence sur la décision de confirmation rendue par la Cour d'Appel d'Orléans au vu notamment dudit procès-verbal d'assemblée.

du 23 décembre 2003, M et Mme Y... ne peuvent tirer argument des appels de fonds des années antérieures ainsi que de l'approbation des comptes de la copropriété et du budget prévisionnel par les assemblées

Monsieur [C] [I] expose que le Monsieur [K] [X] a organisé, à son insu et sans qu'il y soit convoqué, une assemblée générale ordinaire en date du 30.06.2022 publiée le 05.07.2022 et que cette assemblée

Il n'est pas contesté que l'objet de la huitième résolution de l'assemblée générale du 29 mai 2019, aujourd'hui critiquée, est exactement le même que celui de la treizième résolution de l'assemblée du

Pour solliciter des délais de paiement, il affirme être totalement ruiné. Par conclusions déposées le 1er décembre 2023, M.

cette circonstance ne lui interdit pas d'exécuter volontairement le jugement, il est dans l'impossibilité matérielle de le faire, ajoutant que l'exécution entraînerait son insolvabilité totale et sa ruine

Il soutient, sur la mésentente entre associés, qu'il s'est fait assister à juste titre d'un huissier de justice lors de certaines assemblées générales, qu'il a toujours eu un motif légitime pour s'opposer

[Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY, greffière, - Déclarons irrecevable l'appel formé par Monsieur [H] [C], se présentant comme le président

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.