Le 21 avril 2022, la SASU [3] [Localité 4] [4] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM des [Localité 1] d'un recours aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge au titre de

du recours.

Par courrier recommandé en date du 2 février 2018, la SARL [2] a saisi d'un recours contre cette mise en demeure la commission de recours amiable de l'URSSAF du Languedoc [Localité 3].

La déclaration ne repose que sur les dires du salarié ; - le salarié nous déclare un ressenti au niveau du dos.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[T] a saisi la commission de recours amiable qui par décision du 5 avril 2012, a rejeté le recours formé par M.

Le 27 janvier 2017, la commission de recours amiable a rejeté le recours formé par la société.

Suite à un recours gracieux, la décision a été maintenue, le taux d'incapacité étant estimé entre 50 et 79 %, sans restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.

La société FRANCE MEDIA MONDE a formé un recours en annulation de cette sentence selon déclaration du 31 janvier 2018.

La commission de recours amiable ayant rejeté le recours de M.

Le 15 janvier 2013, la société SCREG Sud Ouest a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf de Poitou-Charentes.

Jugé que le licenciement pour motif économique de Mme [S] [O] notifié le 2 septembre 2021, repose sur des causes réelles et sérieuses, .

Après le rejet implicite de son recours devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse, et afin de contester la notification de l'indu précité, Mme [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire

[A] [E] enregistrée sous le n° RG 26/01898, déclarant le recours de M. [A] [E] recevable, rejetant le recours de M.

[R] [P] a formé un recours à l'encontre de ces mesures.

Le [1] a alors saisi la commission de recours amiable de l'organisme puis le pôle social du tribunal judiciaire de Niort qui, par jugement du 21 novembre 2022 : a déclaré recevable son recours, l'a

[G] [U] enregistrée sous le RG 26/2114, déclarant le recours de M. [G] [U] recevable, constatant le désistement de M.

[S] [M] [I] enregistrée sous le N° RG 26/02054, déclarant le recours de M. [S] [M] [I] recevable, constatant le désistement de son recours de M.