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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f315
21 mars 2012
21 mars 2012
RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Catherine X... ... 06200 NICE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f9
24 avril 2008
24 avril 2008
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be5
8 novembre 2005
8 novembre 2005
No 05/01345 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d8
30 août 2007
30 août 2007
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CHATEAU, avocat au barreau de DIJON Madame Laurence Z... A... née le 20 juin 1956 à PARIS (75) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Philippe X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c34
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9a1e0d40d96967d8a2
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd3d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c460
2 octobre 2007
2 octobre 2007
) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2006- Tribunal de Commerce de PROVINS-RG no 06 / 1107 APPELANT Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
16 juin 2008
Monsieur Philippe Z... ... 28190 COURVILLE SUR EURE représenté par Maître François CARE avocat au barreau de CHARTRES INTIME **************** Monsieur Marc Y... ... 28190 PONTGOUIN
Source officielleCour d'Appel
ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y
6253c9dfbd3db21cbdd89684
30 avril 2007
30 avril 2007
Un certificat de cession du véhicule 2CV appartenant à la communauté VALLS-MARTIN a été signé entre Antoine X... et Philippe Y.... Marie-Reine X... est décédée le 30 avril 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b716
10 janvier 2008
10 janvier 2008
(et les héritiers de ce dernier) comme pour Messieurs Philippe et Jacky Y..., mais soutient que la condition de résidence, non remplie en l'espèce par M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d7
20 mars 2014
20 mars 2014
En l'espèce, les deux personnes qui s'activaient sur le marché, Philippe A... et Isabelle Z..., n'étaient pas demandeurs d'emploi et avaient leur propre activité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b4
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe Y... né le 25 Octobre 1962 à LYON ... ...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
report de l'exploitation de l'ouvrage n'a été étudié que vers trois autres ouvrages proches, alors qu'il en existe dix-neuf à proximité ; il est possible d'augmenter la capacité des postes " Louis-Philippe
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b556d76c5d9057df8004c
10 mai 2022
10 mai 2022
GOSSET de la SCP GOSSET PHILIPPE, avocat plaidant au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle
Source officielleChambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b68e
24 août 2023
24 août 2023
BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
13 mars 2002
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Marielle X... épouse CARDINALE et son frère Eric X... sont propriétaires indivis d'un immeuble situé à Villefranche sur Saône, 45 rue de la Sous-Préfecture, à l'angle
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841352f
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Que l'employeur conteste cette version, rétorquant que le congé annuel n'a été accordé qu'à compter du 16 août 2010 (cf lettre au salarié du 17 septembre 2010).
Source officiellePage 29 sur 358